Alcool au volant avec récidive

Publié le 12/03/2014 Vu 1480 fois 3 Par
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11/03/2014 15:58

Bonjour,
Récidiviste pour la deuxième fois pour alcool au volant avec 0,31g on m'as dit que je pouvais espérer récupéré mes points et du coup mon permis tout en payant l'amende car j'avais passer mon permis avant 1989 . Pourriez me renseigner s'il vous plait merci d'avance

11/03/2014 20:42

Bonjour,

"car j'avais passer mon permis avant 1989"

... quel rapport ? Tous les permis sont égaux. Le "on" qui vous a dit autre chose est fort mal renseigné.

12/03/2014 14:04

il s’agit d’une loi impérative d’ordre public car son objet est la sécurité routière et donc celle de tous c’est pourquoi le principe de la non-rétroactivité des lois est écarté ici
Il s'agit d'une de ces fameuses "légendes urbaines" qui trainent sur le net.

12/03/2014 19:35

Bonjour,

Tous les permis, même ceux passés avant le "nouveau permis à points" se valent.

Vous posez un cas intéressant.

En effet, si l'on raisonne en terme de récidive, peu importe la question des points, la culpabilité entraîne de facto l'annulation du permis.

Cependant, dans votre cas, puisque vous êtes en dessous de 0,40, il s'agit d'une contravention et non d'un délit. Vous n'êtes donc pas en récidive légale. Vous ne semblez pas encourir l'annulation. La questihttp://www.legavox.fr/images/btn_repondre.pngon des points se pose alors.

Payer, c'est perdre 6 points d'office sans jamais avoir la possibilité de revenir la dessus.

Avant de prendre une décision, allez donc demander un Relevé d'information intégrale à la Pref ou sous Pref. En fonction de vos points, voyez s'il est plus avantageux de payer puis de faire un stage. Pour cela il faut que vous ayiez actuellement au moins 7 points. Vous en perdrez 6 et en regagnerez 4.

Si vous êtes à moins de 7, vous n'avez d'autres choix que de contester la régularité de la procédure. De nombreux vices de forme sont présents, qui plus est dans le procédure contraventionnelles.

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