alcoolémie ,annulation temporaire de permis

Publié le 23/12/2008 Vu 4694 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

17/12/2008 10:06

c'étant fait arreter avec 0,54g d'alcool,etre passer au tribunl,mon mari a aussi passer une visite medicale ayantla tension tres élevee environ 20/13 il a été renvoyer chez son médecin pour que celui-ci lui prèscrive un traitement pour la tension et un bilan médical depui il a récupérer son premis mais seulement pour 6 mois devant se présenter donc tout les 6 mois a la visite médicale avec analises est tout se qui suis mais il en revien toujour avec le permis temporair il continue a boir toujour autant et la tension presque pareil si cela continue cour t'il le risque de perdre son premis définitivement aux derniers examens a l'urine il avais 3,2 pourcent d'alcool il a été arreter fin novembre 2007, voila je voudrais savoir combiens de fois il devra encor aller a la vsite médicale et pour combien de temp il gardera son permis en attendant une réponse de votre part je vous remercie marisa

23/12/2008 16:06

Bonjour, 0.54g d'alcool / litre de sang = contravention, pas de passage au Tribunal. Ne serait ce pas plutôt 0.54 Ml/ litre d'air expiré, soit 1.08g/ litre de sang?

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1435 avis

249 € Consulter