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Bonjour,
Je réceptionne hier une contravention datée du septembre pour alcoolémie; jusque là rien d anormal
Sauf que la date mentionnée est le 27 juillet 3h45 sur une route departementale qui n est pas du tout celle où j etais contrôlée en date du 2septembre....
Donc erreur et sur la date et sur le lieu.
Comment contester cette infraction sachant que j ai signé la constatation sur l espèce de téléphone mais sans voir car je n avais pas mes lunettes de lecture.
Si quelqu un a une idée..... Il doit bien y avoir trace dans les interventions si oui ou non il y avait un contrôle à l endroit mentionné ce jour la
Merci de votre aide
Bonjour
Ceci pourra vous être utile
https://www.legavox.fr/blog/maitre-vanessa-fitoussi/contestez-role-lieu-infraction-20498.htm
Bonsoir;
Personne d autre pour un conseil ?
Je suis vraiment malchanceuse sur ce coup là : contrôle inopiné et en plus une contravention bizarre. Le beug informatique de l année.....
Bonjour,
Il s'agit très probablement d'une erreur matérielle sur l'avis de contravention.
Ce qui fait foi c'est le procès-verbal qui figure au dossier pénal.
Pour y avoir accès, vous n'avez d'autres choix que de contester l'avis de contravention.
Cdt,
Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr
avocat permis de conduire
Merci Maître pour votre réponse ;
Concrètement je fais quoi ?
J assume ma bêtise mais j ai l angoisse qu un autre contravention avec les bonnes infos n arrive après coup (que de fait je ne pourrais contester)
Si je suis convoquée au tribunal est ce que je risque une suspension du permis ?
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