Alcoolémie avec retrait de permis

Publié le 09/06/2014 Vu 1133 fois 1 Par
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09/06/2014 07:19

bonjour je viens de me faire arrêter avec un taux de 0.86 l agent verbalisa tuer na pas pressier le numéro d'homologation de l' appareil ainsi que la date de dernière vérification ni son numéro de matricule ni le numéro du procès verbale que peu ton faire?????? merci pour de réelle réponse

09/06/2014 15:19

Bonjour, Voilà un automobiliste qui est précis. Tous les éléments que vous dîtes être manquants pourraient bien (j'emploie un conditionnel proche d'une affirmation) apparaître sur le procès-verbal ou en procédure.
Le taux délictuel qui est le votre devrait aboutir à une convocation devant le Tribunal Correctionnel en CRPC ou en formation normale. Je vous invite à vous défendre avec des personnes compétentes pour faire valoir les vices de forme que vous avez commencé à dresser ainsi que d'autres.

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