Amende forfaitaire, délais de paiement en cas d'absence à l'étran

Question

2 messages

30/04/2016 19:41

Quelques jours avant mon départ pour un séjour itinérant de 5 mois à l'étranger, j'ai commis une infraction légère au code de la route (j'ai été verbalisé à mon insu). L'avis de contravention est arrivé après mon départ à mon adresse en France (amende de 90 Euros). Je suis rentré de voyage hier et ai trouvé dans mon courrier une condamnation à payer forfaitaire de 375 Euros que j'ai payé aujourd'hui par téléphone. Je ne pouvais évidemment pas payer l'amende dans les délais qui m'auraient permis de la limiter aux 90 Euros puisque j'étais dans l'impossibilité d'avoir connaissance de la verbalisation. Je dispose de billets d'avion et cartes d'embarquement prouvant ma bonne foi. Est-t-il possible de déposer une réclamation, et à qui? Merci pour votre réponse.

2 messages

01/05/2016 11:44

Merci alain38, vous avez certainement raison. Pensez-vous que si je n'avais pas payé il aurait existé une procédure pour me permettre de déposer une réclamation?

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alain38 · Answer 1 · 30/04/2016

142 messages

30/04/2016 20:42

Bonsoir Chriscor,
Je crois que le fait d'avoir réglé l'amende forfaitaire vous ôte toute possibilité de réclamation, et même de revenir au montant initial.

janus2fr · Answer 2 · 01/05/2016

Superviseur

15617 messages

01/05/2016 11:49

Bonjour,
L'avis de contravention ayant bien été envoyé à votre adresse, vous ne disposiez d'aucun recours à ce niveau. C'était à vous de faire suivre votre courrier.