Amende majorée pour amende non réglée et non reçue par courrier

Bonjour,

En 2017 j'ai été verbalisé pour pour circulation interdite.
Je n'ai jamais reçu l'amende adressée en courrier simple par par l'administration. A ma grande surprise, en août 2018, j'ai reçu un courrier de l'administration me précisant que je devais payer une amende forfaitaire majorée de 398€ qui m'a été prélevée directement sur mon compte bancaire. J'ai donc envoyé en courrier recommandé une réclamation au service indiqué sur le courrier de l'administration et nous sommes presque fin novembre et je n'ai toujours pas de réponse.
Quels sont mes recours possibles. Comment faire pour relancer ma réclamation et obtenir une réponse
Merci pour votre aide
Eric

Bonjour,
verbalisé pour circulation interdite ? c'est quoi ça ? Sinon, je crains fort que vous n'obteniez pas gain de cause ?!

Bonjour
J'ai donc envoyé en courrier recommandé une réclamation au service indiqué sur le courrier de l'administration et nous sommes presque fin novembre et je n'ai toujours pas de réponse.

Le Trésor public recouvre coercitivement le titre exécutoire et n'a pas compétence sur la forme et le fond du motif de la dette .
C'est le ministère public qui émet l'avis majoré , puis à l’issue de 4 mois sans paiement donne instruction au TP en vertu de ce titre exutoire de recouvrer la somme due .
Le TP envoi un rappel , puis missionne un huissier qui enverra un commandement, ou en alternative une réquisition bancaire ou une saisie attribution à l'employeur.
Avant débit effectif la banque informe le titulaire du compte d'une saisie .

Il semble que vous soyez instable dans vos adresses de résidence et que les nombreux courriers vous incitant au paiement de l'infraction qui vous est imputée ne vous soient pas parvenus , y compris vos relations avec votre banque . L'amende est recouvré, le TP à accomplit son mandat .
La réclamation du titre exécutoire auprès du ministère public étant hors délai,elle est irrecevable .

Ps : 398€ pour une amende majorée , je ne connais pas , ou c'est uniquement les frais bancaires en plus des 375€.

Merci pour votre réponse . A noter que je n'ai jamais déménagé et donc jamais reçu lesdits rappels et pas de frais bancaires. Donc cela reste le fait du prince et parfaitement incompréhensible.

Bonjour,



En 2017 j'ai été verbalisé pour pour circulation interdite.
Je n'ai jamais reçu l'amende adressée en courrier simple par par l'administration. A ma grande surprise, en août 2018, j'ai reçu un courrier de l'administration me précisant que je devais payer une amende forfaitaire majorée de 398€ qui m'a été prélevée directement sur mon compte bancaire. J'ai donc envoyé en courrier recommandé une réclamation au service indiqué sur le courrier de l'administration et nous sommes presque fin novembre et je n'ai toujours pas de réponse.
Quels sont mes recours possibles. Comment faire pour relancer ma réclamation et obtenir une réponse
Merci pour votre aide




En août 2018, au lieu de réclamer au trésor public, vous auriez du réclamer à l'OMP ...
Vous pouvez toujours essayer de le faire maintenant mais c'est sans doute trop tard ...
Il aurait fallu venir sur ce forum avant ...

PS : vous êtes un peu trop approximatif ... soyez plus précis ...

Bonjour Le Sémaphore


Le TP envoi un rappel , puis missionne un huissier qui enverra un commandement, ou en alternative une réquisition bancaire ou une saisie attribution à l'employeur.




oui, mais des huissiers qui pratiquent des saisies attributions de l'employeur pour des PV, je n'en ai encore jamais vu ...

Vous êtes sûr de ça ?