amende pour défaut ceinture et certificat médical

Bonjour,


Je fais appel à vous car je rencontre un problème.
Ce matin je me suis faite verbalisée pour non port de ceinture de sécurité.
J'ai expliqué que je souffrais des lombaires de façon chronique et que le fait de mettre ma ceinture me faisait bien souffrir. (ce qui est vrai) Particulièrement aujourd'hui car je suis en crise depuis hier.

Bien sur pour des longs trajets je la mets tout le temps mais là, c'était un tout petit trajet (800m) alors je me suis permise de ne pas la mettre.
Il m'a demandé si j'avais un certificat médical, j'ai dit oui.
Pensant que mon médecin traitant pourra m'en faire un car cela fait longtemps que je traîne ces soucis.

Il m'a alors indiqué la procédure pour la contester en envoyant le certificat médical.

Mais j'ai regardé sur internet et en fait il y a une exemption pour la ceinture mais c'est une commission qui peut l'attribuer.
Est-ce que si je demande à mon médecin un certificat médial simple cela pourrait suffire pour ne pas payer l'amende ?

D'autre part, j'ai un peu "menti" pour le certificat j'en suis pas fière, car je ne suis pas en possession de certificat médical mais sur le coup j'ai pas su réagir autrement.

Si mon médecin refuse de m'en faire un, (car je suis pas sure à 100 % qu'il veuille bien m'en faire un pour ce motif) est-ce que le fait d'avoir "menti" pourrait m'être reproché ?

Merci beaucoup.

Bonjour,
Pour le "mensonge", il n'y aura pas de conséquences. Soit vous payez l'amende sans contester, soit vous contestez avec toutes les chances que cela n'aboutisse pas (à part une augmentation de l'amende), dans les 2 cas, votre "mensonge" sera oublié.
En revanche, comme vous l'avez bien vu, ce n'est pas votre médecin traitant qui peut vous faire l'attestation de non port de la ceinture et de toute façon, une attestation ne saurait être rétro-active.

Merci beaucoup pour votre réponse.

J'ai encore une question :

L'agent m'a parlé d'une amende à 135 euros.
Est-ce que si je la paie dans les 15 jours qui suivent, elle pourrait être minorée à 90 euros ?

Merci.

Le non port de ceinture est puni d'une amende de 4ème classe : 90€ / 135€ / 375€, si le PV est envoyé par la Poste, les 90€ sont valables pour paiement dans les 15 jours après réception, si le PV est donné sur place, c'est seulement 3 jours.
Il y aura aussi 3 points de retirés sur le permis.

Merci.

Pour les points heureusement, j'en ai encore 12.

Par contre j'ai un second problème, ce jour là l'agent s'est rendu compte que l'adresse sur la carte grise n'était pas la même que sur la carte d'assuré.
J'ai expliqué que j'allais déménager prochainement et que je n'avais pas fait le changement pour ça.

Il m'a dit qu'il n'en tiendrait pas compte, qu'il me mettait uniquement une amende de 11 euros comme si je n'avais pas pu leur présenter la carte grise.

Il m'a dit par contre de faire rapidement
le changement à la préfecture.
Par contre il y a quelque chose que je ne comprends pas, il m'a dit que j'avais deux semaines pour leur présenter la carte grise.
Mais j'ai téléphoné à la préfecture pour le changement des plaques, et apparemment ça prend plus de deux semaines.
Si jamais je viens avec la carte grise avec l'adresse non changée, est-ce qu' à ce moment là, j'aurais l'amende de 135 euros ?

Merci beaucoup.

Bonjour,
Je ne sais pas bien d'où l'agent a tiré ce délai de 2 semaines. Le délai donné par l'article R233-1 du code de la route pour présenter la carte grise est de 5 jours.

Oui, il y a beaucoup de choses non claires.
Petite précision, je sais pas si c'était important mais c'était une voiture banalisée.

Je trouve bizarre qu'il m'est parlé de certificat médical quand je lui ai parlé de mon mal de dos chronique alors que d'après ce que j'ai compris et ce que vous m'avez dit, c'est très rare d'obtenir une exemption.
J'espère qu'il n'a pas fait mine d'être conciliant alors qu'en fait il ne l'ai pas et m'a bien mis aussi l'amende pour la carte grise.
Enfin on verra bien.
J'ai signé sans regarder malheureusement.

Il m'a dit que je recevrai les deux amendes par courrier.

Merci pour votre réponse en tout cas.