Amende pour non port du casque avec retrait de point

bonjour

Jbaibxonduit une moto 125 et je me suis fait arrêter sans casque

C est la moto d un de mes amis

J ai reçu une amende pour non port du casque

Sachant quenjebnnai pas le permis 125 et que je suis en train de passer le permis b

Y a t il un risque que je ne peuisse plus passer mon permis b



Merci de votre réponse

Bonjour

Avez vous eu une procedure de conduite sans permis ? L221-2 du CR puisque vous dites que vous n'avez pas le A1 125cm3

et les gants ?

et ils vont laissé repartir ??? logiquement c'est fourriere ou l'ami etait en passager ?

Quoi qu'il en soit la mesure administrative de retrait de points ne peut avoir effet puisque à la date de paiement ou la date de jugement devenu définitif vous ne possedez pas un permis de conduire .

Concernant le permis la seule mesure contraignante viendrai d'un condamnation judiciare au tribunal correctionnel optionnelle :

"4° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ; "

Cet alinéa n'est utilisé que pour les récidivistes ou multi delits simultanés .