Amende pour stationnement, conducteur au volant

Publié le 31/10/2016 Vu 7341 fois 9 Par
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29/10/2016 20:05

Bonjour,

J'ai reçu un avis de contravention à 35 € pour stationnement gênant dans une rue. Or, j’étais au volant la rue est large et à sens unique et je ne gênais nullement la circulation. De plus, l'amende m'a été dressée sans aucune interpellation de ma part.

Ma question est :
Puis-je contester cette contravention ?

Merci de vos réponses. Dernière modification : 01/11/2016

Superviseur

30/10/2016 07:48

Bonjour,

Quel est l'article (ou quels sont les articles) du CDR mentionné(s) sur l'avis de contravention et le motif de cette contravention ?

30/10/2016 16:25

bonjour
merci de votte reponse
description
stationnement genant de vehicule en double file
prevue part art R417-10 sIII SI du code de la route
reprimee par Art R 417 -10 S Iv du code de la route
je met S mais j ai pas ce symbole c est un genre de double S entremele
de plus je vais de refaire un passage dans cette rue
aucun panneau starionnement ou barre arret interdit
rue bien en sens unique panneau au bout
j ai fais des photos
merci

Superviseur

31/10/2016 06:07

Vous étiez en double file et là, qu'il s'agisse d'un stationnement ou d'un arrêt, c'est interdit, c'est tout.

Maintenant, si vous contestez, ce qui reste votre droit, le juge pourra requalifier l'infraction en "obstruction à la libre circulation" et cela deviendra beaucoup plus important. Alors, pour une amende à 35 €, sans suspension du permis ni retrait de point, le jeu n'en vaut pas la chandelle.

Modérateur

31/10/2016 08:35

bonjour,
si vous étiez stationné en double file même en étant au volant, vous étiez en infraction peu importe la largeur de la rue.
salutations

Superviseur

31/10/2016 10:11

Or j’étais au volant
Bonjour,
Attention à ne pas faire l'erreur classique qui consiste à considérer qu'au volant vous n'êtes pas en stationnement mais à l'arrêt.
L'arrêt a une définition précise pour le code de la route donnée par l'article R110-2 :
-arrêt : immobilisation momentanée d'un véhicule sur une route durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou à proximité pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer ;
Hors les cas précisément décrits (temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule), même en restant au volant, vous êtes bien en stationnement.

Superviseur

31/10/2016 10:14

Bonjour Tisuisse,
Vous étiez en double file et là, qu'il s'agisse d'un stationnement ou d'un arrêt, c'est interdit, c'est tout.
Vous faites erreur, seul le stationnement en double file est interdit (article R417-10CR), pas l'arrêt. D'où l'étonnement de R jeanyves qui se pensait probablement être à l'arrêt.

31/10/2016 10:48

j etais seulement a l arret mon epouse sortait de son travail
je crois qu a moins de signalisation contraire on a le droit de faire monter ou descendre un passager
non surement comme d habitude un exces de zele d un imbecile si ca se trouve enerve de son chef depuis le matin et qui surement n avait pas fait son chiffre journalier!!!
ya tellement de choses plus graves a verbaliser voitures sans assurance sans CT conducteur sans permis mais c est pas grave tappons toujours sur les memes !!
surtout que je suis a mobilite reduite et les places handicapees occupees par des voitures sans carte!
pas grave j ai l habitude !

Superviseur

31/10/2016 11:01

j etais seulement a l arret mon epouse sortait de son travail
je crois qu a moins de signalisation contraire on a le droit de faire monter ou descendre un passager

C'est bien ce que je vous ai confirmé plus haut. Si, effectivement, votre épouse montait dans le véhicule, vous étiez bien à l'arrêt. En revanche, si vous attendiez votre épouse qui n'était pas encore arrivée, vous étiez en stationnement.

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