Amende pour stationnement gênant sur un packing fermé au public

Bonjour,

Je me permets de vous soumettre un cas relatif à la verbalisation pour stationnement très gênant d'un véhicule sur un parcking fermé au public.



Le cas est le suivant.

Le véhcule était stationné dans un parcking privé accessible par un digicode.

Une borne est placée à l'entrée et se baisse uniquement si on connait le digicode.

Petite particularité de ce parcking : il est partagé entre le personnel salarié de l'entreprise qui exploite ce parcking et la société de transports en commun de la ville. En effet, une ligne de bus a son terminus au même endroit. Le parcking sert donc au stationnement ponctuel du bus qui y stationne entre deux trajets aller/retour.

Il peut arriver parfois que toutes places réservées pour les voitures (qui ont en possession le digicode) soient occupées. Du coup les voitures qui n'ont plus de place se garent comme elles peuvent, dans l'enceinte privée du parcking mais sans que ce soit une vraie place.

Il se trouve que j'ai du un jour me garer de la sorte et ma voiture s'est retrouvée à la fourrière.

Je suppose que c'est le conducteur d'un bus qui a signalé mon stationnement gênant.

Les force de l'ordre m'ont en plus verbalisé pour stationnement très gênant (135 euros).

Ma question : ormis le fait que le terme "stationnement très gênant" est contestable en l'espèce car ne gênant pas vraiement la circulation du bus, les force de l'ordre ont-elles le droit de verbaliser un véhicule dans l'enceinte d'un parcking privé uniquement accessible par les usagers par un digicode pour stationnement gênant ?

Merci de votre avis et retour sur ce cas précis.

Peut pas y avoir de retour on ne connait pas la contravention , stationnement tres genant, c'est vague , il y en a 12 differents .

Quelle est l'adresse inscrite sur l'avis - pas la votre , autrement dit comme est decrit le lieu de contravention .

Le remboursement de frais de fourriere n'est possible qu'avec une decision de relaxe du tribunal.

Voici quelques précisions :

- Il est indiqué sur la contravention "stationnement très gênant d'un véhicule motorisé sur un trottoir".

- Il est indiqué également que la contravention a eu lieu sur la place où si titue l'entrée du parking

A aucun endoit il est indiqué, au moment du passage des forces de l'ordre, que le véhicule était situé dans le parcking dont l'accès est limités au seuls détenteurs du digicode.

Donc la place est une voie ouverte a la circulation publique ou se trouve un trottoir et le vehicule immatriculé a votre nom etait en contravention avec le code de la route pour ce motif .

La contestation ne peut aboutir qu'avec temoins certifiant que votre vehicule etait dans un parking non ouvert a la circulation publique , ce qui combatra ...et le verbalisateur et l'employé du service enlevement .

il faudra deposer plainte pour faux en ecriture par depositaire de l'autorité publique ;

je ne crois pas que vous tenterez cette contre attaque .

et je crois que le VL etait bien stationné a l'entrée ou sortie du parking meme sans trottoir et ça le PV ne le dit pas et vous non plus puisque pas d'adresse , de ville , j'ai repondu avec votre recit en pointillé et j'en ai terminé .

Merci pour votre réponse.

En l'espèce le véhicule n'était pas stationné à l'entrée ni à la sortie du parking.

Il était stationné dans l'enceinte du parcking mais non sur une place attitrée.