Amende - Stationnement sur trottoir avec warnings

Publié le 20/11/2017 Vu 1970 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

19/11/2017 14:39

Bonjour,

J'espère que vous allez bien.

Je me permets de vous contacter car j'ai récemment reçu une contravention de 135€ pour 'stationnement très gênant' (sur un trottoir).

Je me suis absenté de mon véhicule 5 minutes et mes warnings étaient activés.

Pensez-vous que je puisse contester l'amende si la mise de mon véhicule sur le trottoir était liée à un dysfonctionnement/une panne de mon véhicule?

Merci d'avance pour votre aide et votre retour.

Très bonne journée,

Pierre

Superviseur

19/11/2017 14:48

Bonjour,
Le stationnement sur trottoir est bien un stationnement très gênant (R417-11 du code de la route).
L'usage des warnings n'y change rien !
De quelle panne souffrait votre véhicule ? N'aviez-vous pas la possibilité de le stationner conformément au code de la route ?

20/11/2017 11:48

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre retour.

Afin de bien comprendre et de bénéficier d'une nécessaire et bénéfique piqûre de rappel, et ce sans être dans la contestation ...

La mise d'un véhicule sur un trottoir est interdite parce qu'elle gêne le passage des piétons et entraîne ainsi la mise en danger de ces derniers qui seraient potentiellement contraints d'emprunter la route pour continuer leur chemin?

Mon véhicule souffrait d'un problème de pneu.
En effet, j'avais certainement la possibilité de le stationner conformément au code de la route.
Je pensais naïvement juste bien faire en me mettant sur le trottoir afin de ne pas gêner la circulation et constater au plus vite ma panne (le passage des piétons était encore possible).

Ainsi, lorsqu'un véhicule est en panne et que nous n'avons pas la possibilité de stationner conformément au code de la route, nous devons rester sur la route sans avoir peur de gêner la circulation et ne pas nous mettre sur un trottoir?

Je vous remercie de nouveau par avance pour votre aide et vos éclaircissements.

Très bonne journée,

Pierre

20/11/2017 12:51

Bonjour,



Mon véhicule souffrait d'un problème de pneu.
En effet, j'avais certainement la possibilité de le stationner conformément au code de la route.
Je pensais naïvement juste bien faire en me mettant sur le trottoir afin de ne pas gêner la circulation et constater au plus vite ma panne (le passage des piétons était encore possible).

Ainsi, lorsqu'un véhicule est en panne et que nous n'avons pas la possibilité de stationner conformément au code de la route, nous devons rester sur la route sans avoir peur de gêner la circulation et ne pas nous mettre sur un trottoir?

Je vous remercie de nouveau par avance pour votre aide et vos éclaircissement


Non, le stationnement sur trottoirs est interdit même s'il ne gêne personne ... et même si le passage des piétons reste "possible" ...

Oui, les voitures doivent rester sur la route, et peu importe si elles gênent ... sauf si un panneau interdit le stationnement ou l'arrêt ...
C'est ce qu'on nous apprend à l'auto-école ...
Pas à vous ??

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1435 avis

249 € Consulter