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Bonjour,
J'ai laissé ma voiture sur le trottoir (sans gêné mais j'ai bien compris que c'est illégal quand même) tout un weekend et j'ai eu 2 amendes la même journée pour la même infraction exactement.
Est-il possible d'en contester une?
Sachant que j'ai trouvé ça sur legispermis.com :
Cette infraction est constatée à un instant donné et ne peut être constaté qu’une fois jusqu’à l’enlèvement du véhicule, qu’il soit volontaire ou forcé par une mise en fourrière. Donc non, on ne peut avoir 2 contraventions pour un même stationnement gênant même si le stationnement gênant dure longtemps.
Mais ils s'appuient sur la jurisprudence de la cour de cassation (l’arrêté du 07/06/1995 n°93-84757) qui date de 1995 et donc avant la loi sur le stationnement "très gênant". Donc voilà, si vous pouvez éclairer ma lanterne avec des sources de textes de loi en prime ça m'aiderait beaucoup.
Merci d'avance !
Superviseur
Bonjour,
Vous donnez vous-même la réponse à votre question.
Si le véhicule n'a pas été déplacé, une seule infraction a été commise. Donc vous payez la première amende et contestez la seconde en joignant le justificatif de paiement de la première.
La jurisprudence que vous citez correspond bien, par extension, au stationnement très gênant.
Bonjour
D'autant qu'il en existe une récente de 2018
Superviseur
Bonjour Lesemaphore,
Vous parlez de celle-ci ?
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000036584671&fastReqId=1712422546&fastPos=1
Ou y en a t-il une propre au stationnement très gênant ?
Bravo janus2fr et bonjour , c'est bien celle ci et il n'y en a pas eu d'autres exclusive au stationnement gênant ou très gênant .
Celle ci inclut tous les stationnements interdits (pas les stationnements réglementés en temps)
Ok merci beaucoup, avec ces deux jurisprudences je me sens plus à l'aise pour contester. Pour tout vous dire, j'ai appeler "le Centre d'appel du CNT pour les questions relatives aux avis de contravention" afin de vérifier mais la personne m'a dit que les policiers avaient le droit d'en mettre plusieurs même une toute les 2h par exemple... Donc je commençais à douter. Mais là ça va mieux.
Mais je n'en ai pas finit ^^
Premièrement, pour justifier que ma voiture n'a pas été déplacé, un screenshot d'un mail de confirmation de la SNCF pour l'achat de billet pour ce weekend est-il suffisant? En fait dois-je me justifier lors de ma demande de contestation ou cela se fait après?
Deuxièmement, j'ai reçu une amende mardi pour l'infraction du 03/02 à 18h que j'ai payé le jour même.
Et j'ai reçu l'autre amende mercredi pour l'infraction du 03/02 à 10h que je souhaite donc contester. Je me demandais si le fait d'avoir payé la seconde infraction et de vouloir contester la première n'allait pas me poser de problème.
De plus, les amendes dont je parle ont été adressé à ma mère titulaire de la carte grise du véhicule. Or j'ai payé moi l'amende pour l'infraction du 03/02 à 18h. Je me demandais donc si ma mère pouvait effectuer la contestation en ma place? Sachant que si je dois justifier le fait que la voiture n'est pas bougé entre les 2 infractions, les billets de trains sont à mon nom..
Je sais c'est un peu le foutoir toute cette histoire..
En tout cas, merci d'avance !
PS: Si vous pensez qu'il vaut mieux que je crée une nouvelle question à part entière pour ces derniers points, afin de ne pas gêner ce post, dîtes le moi, j'effectuerai la modif.
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