Amendes sur parking privée (hlm)

Question

3 messages

15/04/2015 14:24

bjrs a tous
voilla un après midi rentrant chez moi j'arrive sur mon parking la gendarmerie étais stationner au fond je me gare la on viens me voir pour controle de papiers le gendarme me dit comme je vous l'est déja signifier votre permis est non prorogée donc amendes + 3 points en moins j'ai bien tenter de lui expliquer que m'a visite arrivais bientot il n'a rien voulue savoir quel sont mes recourt par avance merci

3 messages

15/04/2015 16:20

oupss oublier de préciser mon parking privée est celui des hlm de + l'amende porte le numéro d'en face vue qui as pas de numéro pour le parking

3 messages

15/04/2015 19:40

pour préciser le parking est clos mais pas sur coter route on vois que l'état a besoin de récupérer de l'argent toujours est t'il que l'on m'a laisser passer ma visite d'ou j'ai obtenue le nouveau permis et que 2 mois plus tard on me le supprimée par manque de points oui c'est vrais que de conduire sans avoir fait la 2e visite est aussi grave que de conduire avec le téléphone au volant 3pts pour les 2 infractions par contre laisser des épaves roulée par manque de ct pas fais la pas de souci juste une amende enfin merci pour vos réponse

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HOODIA · Answer 1 · 15/04/2015

1239 messages

15/04/2015 15:12

Le problème est simple dans la mesure ou vous étiez a vous lire dans votre tort...

HOODIA · Answer 2 · 15/04/2015

1239 messages

15/04/2015 18:36

Le problème reste que le permis devait être valide que votre stationnement soit privatif ou pas ,la gendarmerie possède le droit de faire des contrôles .
Cependant nous ne pouvons en dire plus ignorant les circonstances ,mais il peut être difficile pour vous d'étayer un abus?

razor2 · Answer 3 · 15/04/2015

2082 messages

15/04/2015 19:20

Un parking privé mais apparemment "ouvert à la circulation publique". Donc le code de la route s'y applique et avec lui le pouvoir des agents verbalisateurs...

Visiteur · Answer 4 · 16/04/2015

16/04/2015 09:37

hé oui ! c'est toujours plus grave chez les autres ! donc les voleurs râlent à cause des tueurs... les tueurs à a cause des génocides... bref à vous entendre on n'arrête plus personne !? Vous êtes en tort, vous le saviez, basta ! Force doit rester à la loi ! Nous sommes 60 millions de Français, cela fait 60 millions d'excuses à chaque fois qu'on se fait arrêter !