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Bonjour,
Je me permets de poser cette question car il me semble avoir déjà vu des réponses pour ce sujet (par ex. http://www.legavox.fr/forum/routier/amendes-pour-meme-stationnement-paye_18079_1.htm ou http://www.legavox.fr/forum/code-de-la-route/routier/stationnement-genant-minutes_3076_1.htm) mais j'ai du mal à comprendre si le recours est possible pour mon cas, réprimé par l'article R. 417-11 du CR (et non le R. 417-10) :
J'ai reçu par courrier le même jour deux amendes pour le même "arrêt génant de véhicule sur un passage réservé à la circulation des véhicules de transport public de voyageurs ou des taxis" (Art. R. 417-11 &II du CR) - et donc pas un "stationnement génant" - pour exactement la même infraction à 10 minutes d'intervalle à la même adresse (la voiture n'a pas bougée) par deux agents verbalisateurs différents (mais du même "code service").
Puis-je ici payer la première amende et contester en LRAR la deuxième en rappelant qu'on ne peut pas être verbalisé deux fois pour une même infraction, et demander le classement sans suite du deuxième PV, ou à défaut, le renvoi de ma contestation devant la juridiction de proximité de mon domicile, comme prévu par le code de procédure pénale... ??
Il s'agit ici de deux amendes de 135 €...
Merci d'avance pour votre aide précieuse.
Bjr,
Comme vous j'ai vécu ce type de situation et j'ai contesté avec photos et RAR
en principe un avocat devrait vous répondre
Non bis in idem
c'est à dire Pas 2 poursuites pour la même infraction
Bonjour, il faut en effet payer la première et contester la deuxième à l'attention de l'OMP du lieu de l'infraction en RAR, en lui joignant l'original du deuxième avis de contravention, copie du premier, et preuve du paiement du premier.
Bonjour,
je réponds à cette discussion car il m'est arrivé la même chose récemment. J'ai été verbalisée pour stationnement gênant 2 fois à 9 minutes d'intervalle par le même agent.
J'ai payé la 1ère amende, contesté la seconde en fournissant l'original du 2ème avis de contravention, copie du 1er avis et preuve de paiement du 1er.
et maintenant, l'OMP me rejette ma contestation disant que je n'ai pas fourni l'original de la 1ère amende (que j'ai payé!)
Le souci, c'est que je ne retrouve plus l'original de la 1ère amende, que je n'ai légalement pas à fournir...
Que puis-je faire ?
Merci d'avance de votre aide
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