Annulation permis de conduire sans réception document

Publié le 10/06/2016 Vu 1233 fois 8 Par
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08/06/2016 21:53

Bonjour

J'ai été contrôlée il y a quelques semaines sur la route.
Le policier m'a indiqué que mon permis était annulé, cependant je n'étais pas au courant. Je n'ai rien reçu à mon domicile comme courrier. Après renseignements, j'ai appris que l'adresse d'envoi du courrier était mon entreprise. Je n'ai jamais eu ce courrier (nous sommes plus de 2.000 salariés).

Que puis je faire ? vers qui me tourner ? j'ai une comparution prochainement et je voudrais savoir quels moyens je dispose pour me défendre.

Merci d'avance pour votre aide. Dernière modification : 10/06/2016

09/06/2016 08:30

Bjr

Demandez un relevé intégral d'information de votre permis de conduire dans une Préfecture (ou certaines sous préfecture)

09/06/2016 09:55

Bonjour,
avoir perdu ses 12 points et prétendre ne pas être au courant...? M'ouai... Qui va y croire ? Les courriers ont été envoyés à votre entreprise ? parce que le véhicule leur appartient ? Sinon pourquoi ? donc vous ne devriez pas être identifié ? ou... votre entreprise vous a dénoncé à chaque fois ? Ou vous avez été arrêté et identifié ? assez de fois pour avoir perdu vos 12 points !?

09/06/2016 12:39

artin merci pour ton conseil

Grenouille:
1. mon permis est à 6 points
2. Je n'ai jamais été arrettée pour infraction au code de la route et depuis que j'ai mon permis (8 ans) je n'ai jamais eu d'accident)
3. Dans le cadre de mon travail , des véhicules de location nous sont mis à disposition qui sont eux mêmes loués chez des prestataires. J'ai eu des excès de vitesse effectivement pour lesquels j'ai payé des amendes. ( radars )
4. Je n'ai jamais eu de courriers à ce sujet !

Enfin je me suis inscrite sur le forum pour avoir des conseils pas pour avoir votre ressenti
Merci

09/06/2016 13:28

bonjour, vous avez du perdre vos points lors de vos excés de vitesse pour lesquels vous avez payés des amendes;sur le courier de l'amende n'y avait il pas écrit que vous étiez suceptible de perdre de 1 à 6 points suivant votre excés de vitesse?
en général si on perd un point pour un excés de vitesse on récupère ce point au bout de 6 mois sans excés mais aprés cela passe à plusieurs mois voire années ;si vous avez fait plusieurs excés de vitesse et plusieurs amendes rien d 'étonnant à ce que vous ayiez perdu vos 6 points.cherchez sur internet le barème de points à perdre en cas d'excès de vitesse ,vous verrez que cela va vite!(si j'ose dire..)

09/06/2016 13:51

ce qui est étonnant c'est que si les voitures sont louées, elles le sont au nom de votre société ?! Donc je réitère ma question à laquelle vous n'avez pas répondu; comment ont ils pu vous retirer des points ? Vous dites avoir payé les amendes, par quel biais les avez vous reçues ? Et enfin, sur un forum c'est un peu open-bar ! Vous aurez des réponses à vos questions mais pas que... je ne vous ai pas agressé, ni insulté ? j'ai juste posé des questions car je trouve que votre récit n'est pas hyper clair au premier abord.

10/06/2016 09:46

Bonjour,

Moi j'ai fais un recours contre un prétendu excès de vitesse il y a une dizaine d'année et j'attends toujours la réponse!

Cdlmt!

10/06/2016 10:25

Jacques22 !! ? ça aurait été étonnant si vus n'aviez pas eu de déboires avec la maréchaussée et la magistrature ! ;-)

Superviseur

10/06/2016 10:35

Bonjour lailito,

Je pense que la société de location a exigé votre permis de conduire avant toute prise de voiture et en a fait photocopie. Comme les retraits de points inférieurs à 3 points ne sont pas signalés par courrier au conducteur, ce sont ces retraits qui, cumulés, ont fait que vous aviez perdu tous vos points. De ce fait, votre permis n'a pas été annulé (l'annulation relève d'une décision judiciaire) mais invalidé (conséquence administrative de la perte de tous ses points).

Comme conseillé précédemment, rendez-vous dans n'importe quelle préfecture ou n'importe quelle sous préfecture pour demander, et obtenir, votre relevé intégral de vos points. A la lecture de ce relevé, vous en saurez plus.

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