Annulation du permis de conduire...

Publié le 24/08/2016 Vu 881 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

24/08/2016 15:48

Bonjour Maître,

Je me permet de vous contacter car je suis dépité!
Je viens de me faire contrôler et pensant que le gendarme allé m'anoncer mon solde de point du permis à 12!
Il m'a annoncé à ma très grande surprise que mon permis était annulé depuis 1 an!!!!
J'avais déménagé entre temps pour construire ma maison et j'avais fait un suivie de courrier à la poste.
Je m'apprêtais à faire mes changement d'adresse pour régulariser mes documents!

Pour résumé je n'ai donc jamais reçu le document 48 et encore moins le document 48si!
Si j'avais su tout cela j'aurais passé le stage, mais tout ces fait sans aucune connaissance de ma part!
Actuellement au RSA , je viens juste de monter une activité comme monentrepeneur
Et ne vois pas comment me sortir de cette situation, n'ayant ni argent et maintenant plus la possibilité d'aller en gagner.
Je vais certainement recevoir ce document ces prochains jours que dois-je faire pour faire annulé cette décision et est il possible que l'on tienne compte de ce fais et que l'on me permette de passer un stage de récupération de points?

Merci pour votre concourt et merci à votre forum qui permet de croire en une sortie par tous ces exemples.
Cordialement lawa

24/08/2016 17:11

Bonjour,
Courez à la Préfecture chercher un relevé d'information intégral.
Si la décision 48 SI apparaît en NPAI, cela signifie qu'elle ne vous a pas été signifiée à la bonne adresse et vous avez encore la possibilité de passer un stage.
Laissez donc vos RAR à la poste pendant 2 semaines le temps pour vous d'aller passer un stage.
Les points du stage devront alors vous être crédités et votre permis sauvé.
Cdt
Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1435 avis

249 € Consulter