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Bonjour,
Mon pére a eu un retait de permis pour l'alcool ( 0.80g ).
Il vient de passer devant le juge, il a pris 9 mois de retrait ( c'est ça premiere fois) et 300 euros d'amende.
Peut il faire appel de ce jugement , il a déjà payè l'amende.
Merci de vos réponses.
Dernière modification : 15/07/2010
Bonjour, ah ben non, si il a payé l'amende, plus de possibilité de faire appel...
Merci pour votre réponse.
Oui un appel est possible dans un délai de 10 jours à compter du délibéré du jugement.
Bien cordialement.
Anthony Bem
Avocat à la Cour
14 rue du Pt Neuf - 75001 Paris
Tel/Fax : 0140262501
abem@cabinetbem.com
L'appel est il possible dans ce délai même après avoir payé l'amende??
Après recherches, vous avez raison, l'appel reste possible même après le paiement de l'amende pénale, dans les délais prévus par le code de procédure pénale, dans ce cas, en cas de comparution devant le juge, 10 jours.
Cordialement.
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