Arrêt de 1 minute sur un passage piéton sur une voie aéroportuaire desservant les parkings

Bonjour à tous,

Ma femme m'a déposé à l'aéroport de Blagnac un Dimanche soir. Comme je suis encore convalescent, elle s'est arrêtée dans une contre allée qui dessert les parking payants (P1 et P2 pour ceux qui connaissent), dans un renfoncement marqué d'un passage piéton. On n'y a pas fait attention, et il n'y avait personne. On aurait pu s'arrêter en pleine voie, mais au cas où une voiture arrive, on a privilégié le renfoncement.

Le temps de sortir la valise du coffre, deux personnes m'abordent et me repprochent d'être sur un passage piéton. Je les ai courtoisement remis à leur place, sans m'excuser, et je n'ai pas compris tout de suite qu'ils appartenaient aux forces de l'ordre. Ils n'étaient pas en uniforme, quoi qu'habillés il m'a semblé, à l'identique.

Pour forcer le trait, je leur ai assainé un "je m'assoie sur les règles", toujours fort courtoisement. Avec la même courtoisie, l'un d'eux a pris une photo et m'a dit qu'il m'écrierait. Si je n'avais pas été aussi provocateur, ils seraient simplement partis. J'ai été nul, mais ce n'est pas le sujet.

Aujourd'hui, je reçois une contravention de 135€ normalement réservé sauf erreur de ma part aux stationnements génants sur passage piéton.

Puis-je contester cette contravention ?

Pistes :

* policiers ou gendarmes en civil n'appartenant pas à la police municipale pouvant elle intervenir sur l'espace privé ouvert au public ?

* amende disproportionnée : il s'agissait d'un arrêt et non d'un stationnement ; de plus, il n'y avait personne à part ces deux représentants de l'ordre.

* Ma femme est restée dans la voiture au volant, le temps d'arrêt aurait duré moins de 30 secondes si les forces de l'ordre n'étaient pas intervenues.

* La provocation courtoise et polie relève de la liberté d'expression, j'ai toujours respecté les lois sauf erreur

bonjour,

vous avez le droit de contester cette contravention mais elle sera sans doute rejetée.

petit rappel de l'article R417- 11 du code de la route que vous avez oublié et qui indique:

I.-Est considéré comme très gênant pour la circulation publique l'arrêt ou le stationnement :

.....................

5° D'un véhicule sur les passages réservés à la circulation des piétons en traversée de chaussée ;

1) les gendarmes et policiers peuvent intervenr même en civil y compris dans un espace privé ouvert au public (avec l'accord du maître des lieux).

2) sans objet l'article ci-dessus ne fait pas de différence entre le stationnement et l'arrêt, c'est le tarif normal du stationnement très gênant.

3) sans objet, puisque vous étiez arrêté sur un passage piétons, l'article ci-dessus ne donne pas de durée maximale.

4) en vous arrêtant, sur un passage piéton, vous n'avez pas respecté la loi.

conclusion : avant de s'asseoir sur les règles , il vaut mieux les connaître.

salutations

Merci beaucoup Youris

Bonjour,

En compilant mon dossier de contestation, je viens de me rendre compte d'un panneau de stationnement interdit. Or j'ai lu, mais je ne retrouve pas la référence, que la signalisation verticale prévaut sur l'horizontale (cf photo). Est-ce un motif valable de contestation ?

L'article cité par l'officier est le R417-9 stationnement dangereux. Je pense qu'il a vraiment voulu se payer ma tête alors que c'est l'article R417-11 qui me semble s'appliquer :


Article R417-11 : I.-Est considéré comme très gênant pour la circulation publique l'arrêt ou le stationnement : 5° D'un véhicule sur les passages réservés à la circulation des piétons en traversée de chaussée
Qu'en pensez-vous ?

Bonjour lalabarde

Vous etes confus dans vos propos et sans avoir pris connaissance de l'avis de contravention on peut que vous délivrer des généralités .

Vous declarez que votre vehicule etait arrété sur passage pietons c'est donc bien une contravention au code de la route POUR STATIONNEMENT envers le titulaire du certificat d'immatriculation par relevé de plaque .

Si vous pretendez etre à l'arret la contravention est la meme mais dans ce cas l'identité du conducteur doit etre relevée puisque pas verbalisable vers le titulaire .

Cette nature d'infraction releve de la reglementation issue de la Loi énoncée dans le code de la route et est prepondérente à une reglementation locale completant les dispositions du CR dont la prescription serait délivrée aux usagers par panneau ou signalisation horizontale apres prise d'arrété .

Plus apres dans votre récit vous dites ,au passage , "L'article cité par l'officier est le R417-9 stationnement dangereux."

Cet article de prevention est sans rapport avec ce que vous décriviez et ce que je viens d'expliquer en supra , et et la verbalisation de cette infraction est possible n'importe ou , sans signalisation specifique , mais impose une rigueur de constatation , rarement observé , ce qui justifie la contestation qui quand bien faite sur les élements de droit est classée sans suite .

Et seul un juriste ou avocat est en capacité de rediger les moyens de contestation car redondant et constant pour cette nature d'infraction .

Bonjour,

Il fallait être plus courtois et vous excusez ,vous n'auriez sans doute pas eu d'amende .A prèsent ,vous n'avez plus qu'à payer l'amende .

Cordialement

Bonjour et merci , LESEMAPHORE,


Voici la description précise de l'infraction :

STATIONNEMENT DANGEREUX DE VEHICULE.

- Prévue par Art. R. 417-9 al. 1, al. 2 du C. de la route.

Réprimée par Art. R. 471-9 al. 3, al. 5 du C. de la route.

Date / heure : le 16/01/2022 à 17h20

Lieu : AVENUE DE LONDRES - Contre allée SORTIE PARKING. BLAGNAC - 31

Par ailleurs, je peux prouver qu'il s'agissait d'un arrêt et non d'un stationnement.

Je suppose que des avocats sur ce site peuvent faire ce type de prestation ?

@miyako, je puis vous assurer que je suis resté parfaitement courtois et polis, seulement provoquant en restant dans ce qui relève de la liberté d'expression face à deux personnes que je croyais être des civils.

Si la qualification de l'infraction relève de l'appréciation de l'officier des forces de l'ordre, alors il a clairement abusé de son pouvoir car avant qu'ils n'arrivent, il n'y avait aucun véhicule en vue et la visibilité porte à plus de 300m, et aucun piéton non plus. Et je me suis arrêté 30 secondes.

comme cela a déjà été mentionné, l'article R417- 11 du code de la routele ne fait pas difference entre arrêt et stationnement.

dire que, vous vous asseyez sur les règles, n'est pas vraiment un signe de courtoisie.

les policiers assermentés ont estimé, en application de l'alinéa 2 de l'article R417-9 du code de la route que votre stationnement était dangereux même si vous estimez qu'il n'était que très gênant, ce qui est également une infraction au code de la route.