Arrêté par la gendarmerie 3 fois

Bonjour,

Mon compagnon c'est fait arrêter, il a une heure, pour la troisième fois. J'aimerais savoir qu'est-ce qui va se passer. Il s'est fait arrêter pour la 3e fois sans permis de conduire.

Réponse au plus vite, merci. Dernière modification : 23/04/2016

bonjour,
« Le fait pour toute personne, malgré la notification qui lui aura été faite d'une décision prononçant à son encontre la suspension, la rétention, l'annulation ou l'interdiction d'obtenir la délivrance du permis de conduire, de conduire un véhicule à moteur pour la conduite duquel une telle pièce est nécessaire est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende. » Article L224-16 du Code de la Route

Vous encourrez également des peines complémentaires comme la confiscation du véhicule, la suspension du permis de 3 ans ou plus, une peine de travail d'intérêt général, l'interdiction de conduire pour une durée de 5 ans ou plus, un retrait de 6 points ou encore l'obligation de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Attention ! Sachez que vous n'êtes couvert par aucune assurance, puisque la conduite sans permis fait office de rupture du contrat."
source:
http://www.prostagespermis.fr/conduite-sans-permis.php
sans tenir compte de la récidive

Bonjour,

Votre compagnon s'est fait arrêter sans permis mais est-ce parce qu'il n'avait pas son permis de conduire sur lui ou est-ce parce qu'il n'est pas titulaire du permis (permis non passé, permis suspendu, permis invalidé ou annulé).

A-t'il été déjà jugé et condamné pour conduite sans permis ? si oui, à quelle date était le dernier jugement ?

Bonjour,
Quand vous dites "Il s'est fait arrêter pour la 3e fois sans permis de conduire", ce n'est pas assez précis.
3 cas possibles:
-il a un permis mais n'avait pas les papiers sur lui
-il a son permis, mais suspendu ou invalidé
-il n'a jamais eu de permis
On parle bien du permis B ?
Merci de nous dire. Vous vouliez une réponse rapide, vous l'avez, mais elle ne peut pas être complète.