Arrêté par la gendarmerie 3 fois

Bonjour,

Mon compagnon c'est fait arrêter, il a une heure, pour la troisième fois. J'aimerais savoir qu'est-ce qui va se passer. Il s'est fait arrêter pour la 3e fois sans permis de conduire.

Réponse au plus vite, merci. Dernière modification : 23/04/2016

bonjour,
« Le fait pour toute personne, malgré la notification qui lui aura été faite d'une décision prononçant à son encontre la suspension, la rétention, l'annulation ou l'interdiction d'obtenir la délivrance du permis de conduire, de conduire un véhicule à moteur pour la conduite duquel une telle pièce est nécessaire est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende. » Article L224-16 du Code de la Route

Vous encourrez également des peines complémentaires comme la confiscation du véhicule, la suspension du permis de 3 ans ou plus, une peine de travail d'intérêt général, l'interdiction de conduire pour une durée de 5 ans ou plus, un retrait de 6 points ou encore l'obligation de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Attention ! Sachez que vous n'êtes couvert par aucune assurance, puisque la conduite sans permis fait office de rupture du contrat."
source:
http://www.prostagespermis.fr/conduite-sans-permis.php
sans tenir compte de la récidive

Bonjour,

Votre compagnon s'est fait arrêter sans permis mais est-ce parce qu'il n'avait pas son permis de conduire sur lui ou est-ce parce qu'il n'est pas titulaire du permis (permis non passé, permis suspendu, permis invalidé ou annulé).

A-t'il été déjà jugé et condamné pour conduite sans permis ? si oui, à quelle date était le dernier jugement ?

Bonjour,
Quand vous dites "Il s'est fait arrêter pour la 3e fois sans permis de conduire", ce n'est pas assez précis.
3 cas possibles:
-il a un permis mais n'avait pas les papiers sur lui
-il a son permis, mais suspendu ou invalidé
-il n'a jamais eu de permis
On parle bien du permis B ?
Merci de nous dire. Vous vouliez une réponse rapide, vous l'avez, mais elle ne peut pas être complète.

Bonjour,
Actuellement j’ai un permis suspendu, je me suis fais arrêter pour la 4 fois en 1 an avec mon véhicule en ayant commis aucune infraction hormis celle d'avoir un permis suspendu.
J’aimerai savoir c’est5 quoi la peine encouru ?

Merci d’avance

bonjour,

vous pouvez consulter l'article L221-2 du code de la route

salutations

Bonjour Youris

il ne s'agit pas d'une conduite sans permis , mais d'une conduite malgré suspension de pc

meme article que votre reponse de 2016 de cette file

Bonjour,

Merci d'ouvrir votre propre sujet pour faciliter le travail des intervenants.