Arrêté par un policier en civil ?

Bonjour,

Dimanche dernier, mon fils s'est fait arrêter par un motard en civil sur une moto Triumph. Il lui dit qu'il est de la police nationale sans se présenter plus et sans retirer son casque. Il lui signale qu'il l'a vu ne pas mettre son clignotant et lui demande papiers (permis et assurance). Mon fils avait encore le contact, ses papiers était dans le coffre et sans retirer le contact il va au coffre pour ses papiers.

L'"agent" lui signale qu'il va perdre 3 points et 22 € d'amende.
Est-ce réellement un policier ? Si oui est-ce légal de faire de la sorte ? Je m'interroge.

Merci. Dernière modification : 30/01/2017

Bonjour,

Etait-ce vraiment un policier ? j'en doute mais pas impossible.

En effet, pour le défaut (absence) de clignotant, l'amende est de classe 4 et non de classe 2, et entraîne bien le retrait de 3 points sur son permis. Maintenant, il est de plus en plus courant de constater que les FDO minimisent volontairement les sanctions afin que le contrôle ne dérape pas, faisant croire au conducteur du véhicule ou au pilote du 2 roues, qu'il bénéficie de mansuétude de la part du policier ou du gendarme.

Cela étant, un policier est un policier, il est assermenté 24 h sur 24 et, qu'il soit en service ou non, seul ou à plusieurs, en tenue ou en civil, il est parfaitement habilité à relever les infractions commises et à les verbaliser. Votre fils verra si, d'ici 15 jours en moyenne, il reçoit un avis de contravention qui lui sera adressé par le CACIR de Rennes, en espérant que l'adresse de sa carte grise est bien son adresse actuelle.

Merci pour votre réponse rapide mais qui malheureusement ne nous arrange pas. D'autant que le policier lui a signifié que par 2 fois le clignotant n'a pas été mis soit 2*3pts ce qui donne un permis probatoire à 0.
Notre seul echappatoire est de payer une contravention très vite et d'attendre la lettre N48 afin de faire un stage avant la limite des 45j de la 2ème et l'arrivée de la lettre 48 SI. Tout va dépendre de la rapidité entre le paiement et la N48?

Qu'en pensez vous?

Bonjour,

La meilleure façon d'échapper à l'annulation du permis est de contester au moins l'une des 2 (voire les 2 pour faire durer jusqu'à ce qu'il récupère 8 ou 10 points).

Cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr
avocat permis de conduire

oui mais il est en probatoire.
La contestation ne va pas être facile. Je vais attendre les PV pour voir les contestations possibles.

Peu importe, juste pour gagner du temps afin que les points ne soient pas enlevés tant qu'il n'est pas à 8 ou 10 points...

Cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr
avocat permis de conduire

Il n'en a que 6 puisque jeune permis

J'ai bien compris mais il en récupère 2 par an!

Oui mais il a le permis depuis 2 mois et il faut gagner 10 mois. C'est possible en contestant de gagner autant de temps?

La contestation suspend-t-elle le retrait de point?

On peut très facilement gagner 1 an ce qui lui permettra de sauver son permis. Comment faire ? Me SEBAN rectifiera si nécessaire.

A réception des 2 avis de contravention : en payer 1 immédiatement et contester le second. L'OMP va répondre par une fin de non recevoir et proposera de payer l'amende forfaitaire. Confirmer, toujours par LR la contestation en demandant expressément de comparaître devant la juridiction compétente afin d'y faire valoir ses arguments. Il aura ainsi gagné plusieurs mois en raison de l'encombrement des tribunaux. De +, les mois de juillet août étant les vacances judiciaire, il n'y aura pas de session au tribunal.

De ce fait, dans les 2 mois qui suivront le paiement du 1re PV, il perdra déjà 3 points d'où réception de la LR 48N imposant un stage sous délai de 4 mois, ce stage lui permettra de récupérer ses 3 points ET de se faire rembourser le montant de son amende. Il remontera alors à 6 points sur 6. Il fera abandon de sa contestation et payera l'amende forfaitaire directement sur internet. 2e phase de retrait des 3 points, 2e stage à faire suite à LR 48N reçue, et 2e remboursement de son amende.

Par contre, il restera à 6 points sur 6 jusqu'à la fin de son probatoire et, une fois le probatoire achevé, il sera à 6 points sur 12.

Merci beaucoup pour vos réponses qui permettent entrevoir un espoir non négligeable.
Je vais mettre en application vos conseils et vous tiendrait au courant des évolutions.
Je suis toujours preneur d'idée nouvelle ou précisions si vous en avez.
Cordialement

bonjour;
Il y'a quelque chose d'invraisemblable:
Pourquoi ne pas avoir exiger lors de l'intervention la production de la carte officielle de police ? c'est la première chose à faire vue tout ce qui espace actuellement.
Il faut exiger la carte et bien regarder si c'est une vraie .
C'est le droit de tous les citoyens .
Amicalement vôtre
suji KENZO

Oui vous avez raison mais pour un gamin de 18 ans ce n'est pas un automatisme.
Cordialement

Bonjour,
"D'autant que le policier lui a signifié que par 2 fois le clignotant n'a pas été mis soit 2*3pts" je ne pense pas non ! Il aura une amende pour défaut de clignotant mais pas à chaque qu'il l'a oublié !

10 infractions différentes mais pas 10 fois la même ? Si le policier lui fait remarquer qu'il n'a pas mis son clignotant à 2 reprises c'est plus pour insister sur l'oubli réel ? Pour justifier si besoin était la sanction ?

Bonjour,

Bien sûr que si!
Celui qui franchit 3 feux rouges sera sanctionné pour les 3.
Il en va de même pour le clignotant. Il n'y a aucune raison qu'il ne fasse pas l'objet de 2 verbalisations.

Cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr
avocat permis de conduire

et bien alors il est mal barré !

Le seul cas où un conducteur ne peut pas être verbalisé 2 ou 3 fois pour la même infraction ne concerne que le stationnement si la voiture, entre temps, n'a pas bougé, c'est tout.

Me Seban que pensez vous de la proposition de Tisuisse?