4 avis de contravention reçu sans avoir été contrôlé.

Bonjour,

Je viens de recevoir chez moi ,4 avis de contravention et je n'ai pas été contrôlé par les forces de l'ordre.

Mais il est bien indiqué sur chaque avis: "le véhicule dont le certificat d'immatriculation est établi à votre nom a fait l'objet d'un contrôle ayant permis de constater l'infraction figurant ci-dessous"

La date et l'heure de constatation est identique sur les 4 avis, et les descriptions sont les suivantes:

-Conduite d'un véhicule sans laisser une distance de sécurité avec les véhicule qui ^récède

-dépassement de véhicule sans avertissement préalable du condusteur dépassé

-dépassement de véhicule par la droite

-conduite d'un véhicule a une vitesse excessive eu égard aux circonstances.

Au total je perd 9 points et 360euros si je paie immédiatement.

C'est normal tout ça?

Cordialement.

Emmanuel.

Bonjour,

pas besoin d'avoir été controlé physiquement par les FDO pour être "pruné" ! Ca s'appelle PV à la volée"... Il me semble que le max de points est de 8 ? Mais patientez un peu et vous aurez des réponses bien plus complètes et précises que la mienne !

Bonjour,


Mais il est bien indiqué sur chaque avis: "le véhicule dont le certificat d'immatriculation est établi à votre nom a fait l'objet d'un contrôle ayant permis de constater l'infraction figurant ci-dessous"


Justement, le libellé est correct, c'est votre véhicule qui a été vu et non vous. Le mauvais libellé aurait été "vous avez fait l'objet d'un contrôle".


Il me semble que le max de points est de 8 ?


C'est vrai pour des infractions commises simultanément. Ici, ce n'est pas forcément le cas. Par exemple, la distance de sécurité non respectée ne peut pas être simultanée aux infractions sur le dépassement puisque soit le véhicule est derrière, soit il dépasse, mais pas les deux en même temps.

Bonjour

Quelle conduite ! c'etait vous le conducteur ou avez vous un écrit ou temoins pouvant attester votre presence ailleurs à l'heure de ces verbalisations?

Sinon , j'ai une grande experience de ces contestations réussies , en classement vertical le plus souvent ou au pire par ordonance penale sans retrait de points , mais le contrevenant doit accepter le tarif tribunal à 750€ possible pour une classe 4 ce qui ne s'est jamais produit en une centaine de contestations pour ces motifs .

Mais votre question etait si c'etait normal ces verbalisations, la reponse est oui sur le fonctionnement des forces de l'ordre et non sur le droit penal et ce qui sert à contester .

Et votre question ne portait pas sur les modalités de contestations je termine donc l'information demandée .

Je n'ai pas non plus parlé des contestations possibles puisque ce n'était pas la question...