Avis d'opposition sur Compte bancaire : que faire

Bonjour,

Un sujet de plus pour alimenter la banalité de notre quotidien.
J'aurai besoin de vos conseils :

- en aout 2012, je reçois une lettre "amendes et condamnations pecuniaires" pour un stationnement irrégulier à Lyon le 01.07.2011.
- septembre 2012(10 jours après) je conteste en AR l'infraction à l'OMP de Lyon ==> J'ai fait acquisition de ce véhicule en janvier 2012 !! L'ensemble des documents sont envoyés à l'OMP
- janvier 2013 lettre d'un huisser Lyonnais suivi de mail expliquant l'erreur.
- mars 2013 commandement à payer du Trésor Public
- mars 2013 nouveau courrier en AR à l'OMP demandant arret de la procedure
- mars 2013 courrier au Directeur Régional des Finances Publiques
- fin mars 2013 avis d'opposition sur Compte bancaire
- avril 2013 appel au centre indiqué sur le document (ici toulouse, j'habite à bordeaux pour une infraction à Lyon). Ne peuvent rien pour moi mais me conseille d'ecrire au TP de Lyon et au conciliateur fiscal (reponse du 2eme : nous ne pouvons rien pour vous!).

A ce stade : comment stopper l'aberation de la machine administrative française ?... quelques ar, beaucoups de temps et surtout un compte saisi pour une infraction non commise !!

Merci de vos retours.

Cordialement Dernière modification : 08/04/2013

bjr,
je ne comprends comment vous pouvez être verbalisée pour un véhicule qui ne vous appartenait pas à la date de l'infraction.
avez-vous un certificat de cession indiquant que l'acquisition du véhicule s'est fait postérieurement à la vente ainsi qu'un certificat de non gage à la date d'acquisition.
normalement le véhicule aurait du être gagé lors d el'achat.
cdt

Bonjour,

Merci de votre reponse.

Le véhicle que j'ai acheté etait en leasing chez BMW FINANCES. J'ai bien un certificat d'achat et un courrier de BMW confirmant l'acquisition du vehicule en janvier 2012. Ma carte grise a été faite en sous prefecture de Gironde e janvier 2012 dans les regles de l'art.
L'ensemble des documents ont été envoyés à l'OMP. Un minimum de bon sens aurait permis de stopper la procedure à ce momment. Mais rien n'y fait. Mon courrier est resté sans reponse, le tresor Public ne veut rien savoir. Je ne me laisserai pas faire ... Il est hors de question de payer (et abandonner tout recours) pour une erreur administrative.
C'est malheureux que notre systeme administratif devienne aussi defaillant et sans personne pour entendre.
Cordialement

Bonjour, il vous faut déposer un recours contentieux auprès de la juridiction de proximité, quant au titre exécutoire de l'amende majorée...Mais à ce stade là, je ne sais pas si c'est encore dans les délais...