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Publié par
Palois
Madame, Monsieur bonjour,
Dans le cadre d'un simple contrôle d'alcoolémie (barrage filtrant à un rond point), j'ai été contrôlé positif avec 0.48 mg/l d'air expiré, un contrôle cooperéatif et courtois...que j'aurais 10 milliards de fois voulu ne pas vivre....
En revanche, dans le cadre de ce contrôle, il y aurait à un vicede forme / procédure.....tous les documents de ce contrôle mentionnent une commune et une départementale sur laquelle je ne me suis jamais trouvé.... le contrôle ayant eu lieu sur la commune voisine et départementale perpendiculaire.
Cela s'est produit ce dimanche matin 30/04/2023 à 1h.... nous sommes donc encore sous les 72H de décision du préfet...
Ai-je une possibilité de, au terme de ces 72H récupérer mon permis ?? A condition évidemment que j'en expose les éléments au Préfet et ses collaborateurs dès mardi 2 Mai 2023 -1er étant férié)
Un grand MERCI par avance pour votre réactivité de réponse (compte à rebours lancé !!) et à votre disposition pour échanger au 06/74/77/93/15
Cordialement
Publié par
LESEMAPHORE
Bonjour Palois
La rétention n'est qu'un acte administratif prit dans l'urgence en préalable de la prise d'arrété suite à constatation du delit .
La conduite d'un VL sous l'empire d'un etat alcoolique avec un taux superieur à 0,40mg/litre expiré est interdit partout en France sur voie ouverte à la circulation publique quelque soit l'adresse .
La contestation aupres du Prefet sera sans réponse puisque non habilité a verifier la validité d'un PV .
La contestation ulterieure aupres du ministere public aboutira a la modification par rapport judiciaire du lieu de controle , cette modification ne vous portant pas préjudice puisque la matérialité de l'infraction est constatée quelque soit le lieu et n'aggravant pas la répression à votre égard .
La durée de retention pour ce delit L234-1 CR constaté après vérification du L234-4 CR est de 120heures (L224-2 CR)
Selon les éléments énoncés , la durée de suspension administrative varie selon les departements entre 2 et 4 mois ; durée qui sera connue du tribunal pour la durée judiciaire à decider.
Publié par
Palois
Bonjour,
Juste un grand MERCI pour votre réactivité de réponse et bien sûr la clarté de vos explications.
Bonne continuation à vous, prenez soin de vous !
Bien cordialement
