Bande blanche éffacée et panneau stop peu visible

Bonjour,

Jai été verbalisé pour ne pas m'être arrêté à un stop, 4 pts et 135€.
La bande blanche effacée et le panneau stop est caché par les feuilles des arbres pas encore élagués. Le panneau stop ne devient visible que dans les derniers mètres avant le stop.
De plus, ce stop est situé sur un dos d'âne très bien signalé; marquage au sol et panneau.
Cela représente un piège pour le conducteur car un dos d'âne est installé pour faire ralentir les véhicules, pas pour les arrêter. On ne peut pas supposer qu'il y ait un stop sur un dos d'âne.
Je suis donc passé en ralentissant et sans m'arrêter en observant seulement la priorité à droite.
Je suis de bonne foie lorsque que je déclare que je n'ai absolument pas vu ce stop, d'ailleurs j'avais ma fille âgée de dix ans assise à ma droite je roulais donc prudemment à environ 30 km/h dans cette petite rue.

Après avoir été verbalisé, je suis aller voir ce stop et j'ai constaté que beaucoup de voitures ne s'y arrêtaient pas, certaine pilaient dans les 4 derniers mètres...
J'ai fais quelques photos et une vidéo.

Question: Est-ce que je peux obtenir une certaine clémence de la part d'un tribunal et comment?

Bonsoir
La clémence sera la minoration de l'amende pénale qui commence pour une classe 4 à 750€
Vous étes coupable ou vous ne l'etes pas
Ce n'est pas vos arguties qui changeront les énonciations du PV , l'OMP vous passera directement en ordonnance pénale à 200€+31 pas de temps à perdre.
Ne pas voir un un panneau de prescription n'est pas un motif d'exoneration de la contravention .
D'autre part un dos d'ane ne peut en aucun cas recevoir un signal d'arrêt , il y a donc une perception imparfaite de l'environnement.

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse rapide et précise.
Je ne me risquerai donc pas à contester ce PV. Pour info, ce stop est situé à Joinville-le-Pont, avenue du président Wilson.

Vous qualifiez mes explications d’arguties, des subtilités de langage ou raisons spécieuses qui dissimulent l'absence réelle d'arguments sérieux, alors qu’en fait je ne dissimule rien et ne fait que relater avec sincérité une expérience vécue: ce stop est en mauvais état, très mal signalé et donc potentiellement dangereux.

Vous avez raison, il ne s’agit pas d’un dos d’âne mais d’une « zone de rencontre » signalée par un panneau B52. Il y a cependant un panneau M9d qui représente un dos d’âne mais indique un « passage piéton surélevé »
Sur ce même poteau, on trouve également un panneau indiquant une « zone de vidéo verbalisation ». Le stop lui, est placé quelques mètres derrière et à moitié caché dans les arbres.

Cela dit, j’ai filmé ce matin ce stop pendant 18mn :
15 VL, 3 scooters et 1 cycliste ont à peine ralenti et n’ont pas marqué l’arrêt.
10 VL et 1 moto ont marqué, ou presque, l’arrêt.
Soit 19 infractions constatées en 18mn.

Si la finalité de la signalisation est bien la sécurité et en dehors du fait qu’il reste des irréductibles de la conduite, n’y a-t-il pas ici un réel problème de signalisation à constater, voir à corriger et par là même, la possibilité de réclamer une indulgence auprès de la juridiction concernée?

J’aimerais bien pour plus de clarté montrer les photos de ce stop, mais je ne sais pas comment les uploader directement sur ce forum…?

Bonjour
La juridiction de proximité se refere uniquement à la legislation et règlementation pour condamner ou relaxer .
Le ressentit physique ou intellectuel du contrevenant n'est pas pris en compte .
Par contre puisque vous avez créez une vidéo sur le sujet , il vous est possible de prendre rendez vous avec l'adjoint sécurité de joinville le pont , le chef police municipale pour la montrer et d'obtenir une réaction . Que proposez vous ?

En fait, j'ai réalisé cette vidéo et quelques photos afin de les communiquer aux médias avec mes commentaires. Sur vos conseils, je me rendrai au bureau de la Police municipal demain pour voir ce qu’ils me proposent.

Cela dit, j’ai filmé ce matin ce stop pendant 18mn :
15 VL, 3 scooters et 1 cycliste ont à peine ralenti et n’ont pas marqué l’arrêt.
10 VL et 1 moto ont marqué, ou presque, l’arrêt.
Soit 19 infractions constatées en 18mn.
Bonjour,
Je vous invite à venir filmer dans ma résidence...
Tous les carrefours ont un stop parfaitement visible.
Vous constaterez que les exceptions sont les conducteurs qui s'arrêtent, pas les autres ! Le comportement habituel étant même d'accélérer franchement à l'arrivée d'un véhicule sur la voie prioritaire pour être certain de pouvoir griller le stop avant d'en être empêché par le passage dudit véhicule.
Nous en sommes malheureusement là, aujourd’hui, les stops sont de moins en moins respectés et les feux rouges guère mieux !
Alors pas sur que l'argument du "je ne suis pas le seul à griller le stop, regardez ma vidéo", soit un argument recevable...

Bonjour Fredmart,
Il me semble avoir vu vos photos sur un autre blog ou vous exposiez ce même problème.
Si cela est bien le cas, le stop est très visible ! La ligne blanche est certes un peu effacée mais il en reste les deux tiers.
Que vous ayez filmer le monde entier griller ce stop ne vous dédouane pas de respecter le code de la route ! Et ne minore en rien votre infraction ..! (si mon voisin tue sa femme, aurais-je le droit de tuer qui je veux ...? Si je vois une personne se faire voler, est-ce que ca me donne le droit de voler qui je veux...? )
Comme vous le dites la zone est une zone de vidéo verbalisation, il est donc fort possible que toutes les voitures que vous ayez filmé ait elles aussi reçu une amende !

Bonjour,

A Janus, dire que la majorité des conducteurs de votre cité grille les stops ne doit pas me classer d'emblée dans les rangs des contrevenants. Moi qui marque l'arrêt à chaque stop depuis l'obtention de mon permis, il y a plusieurs dizaines d'années, je l'affirme, je n'ai pas vu celui-ci qui joue à cache sur un dos d'âne dans les arbres derrière une floraison de panneaux de signalisation et une bande blanche quasiment invisible en roulant.

A Phany, ce que vous dites est encore plus grave, vous suggérez la potentialité que tous les contrevenants seraient vidéo-verbalisés, soit environs 600 procès verbaux adressés par jour?
Si tel était le cas, bien que peu probable, cela signifierait que l'autorité de police privilégierait la répression à la prévention au mépris du danger que représenterait le franchissement de ce stop sans lever le pied, 216000 fois par an!?

Comprenez-vous mieux maintenant le sens d'une vidéo faite à ce carrefour?

Bonjour,

Vous me semblez fort présomptueux quand vous dites que " Moi qui marque l'arrêt à chaque stop depuis l'obtention de mon permis, il y a plusieurs dizaines d'années, je l'affirme" peut être simplement que comme vous le dites si bien ensuite, pour d'autres " je n'ai pas vu" sauf que vous en n'avez toujours pas pris conscience car vous avez échappé à la verbalisation !! Le principe de "ne pas voir" est que : si on le grille, on ne le sait pas... Et si on le sait, c'est qu'on l'a vu et que l'on est simplement de mauvaise foi !!

Et pourquoi pas verbalisé 600 personnes par jour !! Cela ne me choque pas, toute infraction mérite d'être sanctionnée si elle le peut, c'est la garantie d'une vie en société, il est normal respecter les règles éditées par celle-ci sauf en cas de danger imminent et irrépressible. Etiez-vous dans ce cas ?
Vous parlez de prévention, avant le panneau STOP, il me semble qu'il y a 3 panneaux différents qui relèvent, pour moi, de la prévention (signalement d'une zone 30, signalement d'une zone de rencontre, signalement d'un stop et même signalement de la zone de vidéo verbalisation).
D'après les photos toujours, en roulant à 30km/h il me semble impossible de rater le panneau STOP...Mais cela ce n'est qu'un avis très personnel, je vous le concède et le propre de l'être humain c'est d'être faillible.

Non, je ne comprends pas le sens de la vidéo... Vous ne relevez pas de la sécurité routière à ma connaissance... A part bien sûr pour soulager votre conscience "je ne suis pas le seul alors c'est pas moi qui est fauté, c'est le système qui est injuste !" Assumez un peu votre action ! Et soyez heureux de ne pas avoir fauché un enfant en "grillant" ce stop ! Car il me semble que sur le trottoir de droite il y a une école d'où la présence de tous ces panneaux ....

Enfin, vous être sur un forum juridique, vous ne trouverez donc que des réponses juridiques, si vous cherchez de la compassion, où du soutien, où des personnes vous disant "oui vous avez raison c'est injuste" je vous conseille de vous tourner vers des forums généralistes, je suis sûre que vous en trouverez....

Bonjour Phany,

Je constate que vous êtes vous même un contrevenant qui s’ignore ! Vous déclarez que vous auriez roulé à 30 km/h, ce qui vous aurait laissé le temps de voir ce panneau stop, or, à cet endroit, la vitesse est limitée à 20km/h comme indiqué par le panneau signalant une zone de rencontre, celui que vous avez bien identifié sur la photo ! (1point, 90€)

Reconnaissez que si en roulant à 20km/h l’on peut voir ce stop caché dans les arbres et s’arrêter à temps, on voit très bien également arriver les véhicules roulant eux même à 20km/h auxquels on peut céder le passage en toute sécurité.

A l’évidence ce stop n’ajoute pas de sécurité là où une simple priorité à droite remplirait la fonction.

Cela-dit, si il y a stop, il doit être parfaitement implanté et entretenu ce qui n’est pas le cas ici.

Le sens de cette vidéo est de démontrer que la plupart des contrevenants ne voient pas ce stop, tout comme ceux qui, comme vous, ne voient pas la limitation de vitesse à 20km/h. Il y a donc une faiblesse du pouvoir de police et un réaménagement de la signalisation de cette intersection à envisager.

Je suis sur ce forum juridique pour avoir des débats avec des hommes qui disent la loi en bonne intelligence.

Si vous n’êtes pas de ceux-ci, je vous propose de passer votre tour…

Bonjour Fredmart,
je suis humaine et donc faillible je sais avoir commis des idées infractions toujours par manques d'attention. Je n'en suis pas fière mais le nier serait stupide.

Il me semble que le forum n'est pas fait pour débattre de l'emplacement d'un stop....ni du bien fondé de celui ci. En effet si c'est cela que vous attendez je ne suis pas compétente. Je n'ai fait aucune étude en urbanisme ni en sécurité routière et quand bien même ça aurait été le cas, la probabilité que je sois la personne qui ait été en charge de cette portion de voie de circulation est infime. Par contre si vous disposez des études qui ont dû être faite pour réaliser le dispositif de circulation, je veux bien en prendre connaissance, je suis de nature curieuse et toujours à la recherche d'informations !
Si votre but est de contester l'entretien de la voirie très bien mais ce n'était pas votre question initiale.... je vous rappelle votre question "comment obtenir une clémence?" Autrement dit minimiser votre infractionuméro voir vous de responsabiliser, ce qui je dois l'avouer me choque.

Pour finir : il est toujours plus facile de remettre en cause le système plutôt que de se remettre en cause soi même.