
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Suite à un excès de vitesse, nous venons de recevoir une contravention, nous informant qu'en plus de l'amende de 45euros (excès de 9km/h sur autoroute) , il y aurait un perte de points (ce sera la surprise, puisque le nb de points n'est pas précisé sur l'avis de contravention!!!)
Or sur la carte grise, sont indiqués nos 2 noms puisque nous sommes en situation maritale (il est typiquement indiqué sur la carte grise: nom1 et nom 2 prénom1 et prénom 2) Dans ce cas, savez-vous si le retrait de points est appliqué (car il y a 2 conducteurs possibles) et si oui, à qui sera appliqué le retrait de points (de façon arbitraire!!!)?
merci d'avance de vos réponses
Bonjour, je confirme, c'est le conducteur 1 qui perdra le point.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterConsultez un avocat
www.conseil-juridique.net