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Et oui, tout et dans le titre.
Sur la contravention :
En haut à gauche Madame, Monsieur,
"Le véhicule dont le CI est établi à votre nom ..."
et
Dans le libellé de l'adresse de la contravention "Nom et prénom masculin (le mien)" suivi de "ou prénom de mon épouse".
Sur la carte grise :
C.1 : Mon nom et prénom
C.4a : est le propriétaire du véhicule.
Jouable ? Quelle argumentation précise ?
Merci de me faire peut-être économiser 90 € que je garderai pour une future consultation avec VincentB
Cordialement
Bonjour
Jouable ? Quelle argumentation précise ?
Rien compris à votre interrogation .
Bonjour
- La carte grise et au nom de monsieur X prénom Y.
- La contravention et adressée à "monsieur X (suivi de mon prénom Y) ou Z (prénom de mon épouse), ... rue des ... code postal ...
- En haut de la contravention à gauche, il est écrit:
"Madame, Monsieur, le véhicule dont le certificat est établi à votre nom a fait l'objet d'un contrôle ..."
J'ai simplifié à l’extrême.
Autrement dit, la contravention adressée à monsieur X (prénom Y) ou Z (prénom de mon épouse) ne correspondant pas exactement au propriétaire du véhicule indiqué sur la carte grise (seulement monsieur X prénom Y, sans le prénom Z de mon épouse), le PV pourrait-il être contestable et si oui avec quelle argumentation juridique.
le certificat d'immatriculation est établit à votre nom et prénom l'avis de contravention concernant une des infractions listées dans les articles L121-2 ou 121-3 ne peut être adressé à Madame .
Ou bien lors de la demande de CI vous inscrit sur le formulaire Monsieur ou Madame .
Le prénom de votre épouse ,est complétement inconnu du SIV
d'autre part il y a des infractions qui sont imputables au seul propriétaire et non au titulaire du CI
Quelle est la nature d'infraction?
Dans tous les cas, si imputable au titulaire du CI , c'est le premier nom ou premier prénom si même nom, qui est poursuivi, et qui aura les points ôtés après paiement.
Excès de vitesse inf à 20 km/h pour une vitesse max de 50 km/h (art.413-14). Mon fiston conduisait, il est prêt à payer et je me prendrait le point, pas de souci.
C'est en faisant la corrélation entre le(s) destinataire(s) (je ne sais pas si Mr ou Mme = 1 ou 2 destinataire(s)?) du PV et le propriétaire du CI que j'ai pensé que c'était peut-être "jouable" de contester le PV mais avec "quelle argumentation possible", mon 1° message.
Pour ma culture G "SIV" = ?
J'ai effectué beaucoup d'heures de recherches sur le net sans rien trouver sur ce cas précis.
Sans voir l'avis en comparaison du CI c'est impossible de trouver une faille.
La procédure est la requête en contestation en remplissant la case 2 . Cet avis sera annulé envers le titulaire du CI .
Le conducteur désigné du VL recevra un nouvel avis en minoré .
Le point lui sera ôté et récupéré 6 mois après sans autre infraction .
SIV : système immatriculation des véhicules
(c'est fichier des immatriculations )
Sniff sniff rien a faire alors, autant régler de suite.
Merci de votre aide
Si vous réglez de suite, vous perdrez le point (et pas Madame) à la place de votre fils, sans aucune possibilité de contester ensuite.
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