Casier judiciaire - conduite sous l'empire d'un état alcoolique

Question

3 messages

22/12/2016 00:34

Bonjour,

J'ai été condamné à 4 mois de suspension du permis de conduire il y a environ un an (alcool). Voulant devenir enseignant à l'université dans les années à venir (fonction publique), je dois présenter un casier judiciaire n°2 vierge.
Je voudrais savoir si ce type de délit est inscrit sur ce casier judiciaire, et si oui, combien de temps reste-t-il ? Est-il possible de demander un effacement ?

Merci d'avance. Dernière modification : 22/12/2016

3 messages

27/12/2016 12:12

Bonjour,

Je me permets d'UP mon message.

3 messages

27/12/2016 14:55

J'ai été condamné par une ordonnance pénale délictuelle

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martin14 · Answer 1 · 27/12/2016

940 messages

27/12/2016 14:14

Vous avez été condamné par qui ? tribunal correctionnel ? selon quelle procédure ? ordonnance pénale ? Composition pénale ? jugement ?