Chevauchement ligne continue

Publié le 03/02/2015 Vu 1380 fois 11 Par
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29/01/2015 12:13

Bonjour,

J'ai été verbalisé pour chevauchement d'une ligne continue.
J'ai refusé de signer le pv et ai contesté celui par une lettre recommandée A/R dans laquelle je nomme la personne qui conduisait mon véhicule le jour de l'infraction.

Je viens de recevoir une assignation à comparaitre au tribunal.
Quelle est la marche à uivre ?
Qu'est ce que je risque ?
Cette comparution exige t-elle que je soit entouré d'un avocat ?

Merci d'avance

Superviseur

29/01/2015 13:23

Bonjour,
J'avoue avoir un peu de mal à comprendre...
Vous dites que vous avez refusé de signer, ce qui sous-entend que vous avez été intercepté.
Or, si vous avez été intercepté, l'agent a bien vu qui conduisait !
Alors pourquoi ensuite contester avoir été le conducteur ???
Ca n'a pas de sens...

29/01/2015 17:49

Bonjour Janus,
je passe ma voiture à un ami pendant son court sejour. (il vit en Angleterre )
Il m'appelle et m'informe qu'il a été verbalisé pour chevauchement de ligne continue.
Il aurait donné à l'agent les documents du véhicule ( carte grise + assurance, mon permis et pas le sien, parce que dit-il il l'avait pas sur lui.
Je reçoit ensuite l'avis de contrevention que je conteste. c'est ainsi que je fais le recommandé dans lequel je nomme celui qui le conducteur.

Pourquoi suis-je directement convoqué au tribunal alors que j'ai indiqué l'auteur de l'infraction.
Que dois-je faire ?

Merci

Superviseur

29/01/2015 19:34

OK, donc que vouliez-vous dire par :
J'ai refusé de signer le pv

29/01/2015 20:09

J'ai rapporté les propos et le comportement de mon de mon ami.

A ce jour je ne sais pas si son permis Anglais est toujours valide. Mais il est clair que je ne vais pas assumer la responsabilité de cette contravention pour laquelle je ne suis pas l'auteur. (c'est avec son accord que j'ai devoilé son identité dans mon courrier)
Merci de vos conseils

29/01/2015 20:12

bjr,
comment se fait-il que votre ami était en possession de votre permis ?
comme votre ami a présenté votre permis, cela prouve que vous étiez le conducteur puisque votre ami n'a pas présenté le sien.
il est compréhensible que vous soyez convoqué devant le tribunal puisque c'est votre permis qui a été présenté.
cdt

29/01/2015 20:27

mon permis, les pièces afferentes au vehicule, je les laisse toujours dans une pochette au dessus de la visière avant.
pour moi, c'est plus pratique; j'aurais pas imaginé qu'il presenterais mon permis en lieu et place du sien..bref
ce que je retiens c'est que je suis convoqué pour répondre de son indélicatesse.

29/01/2015 20:31

indélicatesse commise avec votre complicité.

29/01/2015 21:45

déjà devant le juge...c'est très encourageant !
je vous rassure, j'ai la conscience tranquille.

29/01/2015 22:01

Bonsoir,

Les forces de l'ordre n'ont pas regardé la photo sur le permis !!!!

03/02/2015 13:28

A part déposer plainte contre votre ami pour "usurpation d'identité", votre histoire semble mal engagée....Car pour l'Etat, c'est vous qui avez été contrôlé et verbalisé ce jour là...

03/02/2015 18:40

J'ai appelé le tribunal et devrais pouvoir rencontrer la personne en charge du dossier. Je vous tiens informé.

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