Circulation ZT Italie

Bonjour,

Il y a plusieurs années j'ai involontairement circulé dans une ZTL à Syracuse, cette dernière comme nombre d'entre elles était mal signalée. J'ai reçu une amende à ce sujet plusieurs mois après mon retour.

J'ai parcouru les blogs et trouvé différentes interventions à ce sujet, notamment sur le site d'Autoplus, qui confirmaient l'avis d'un juriste, à savoir il n'y a pas d'accord entre la France et l'Italie pour ces amendes municipales qui ne sont pas de la circulation sur voie interdite, il n'y a donc pas de raison de payer ces dernières a posteriori .

je suis pourtant toujours l'objet de courriers et dernièrement d'un courrier d'un cabinet d'huissier francais qui menace de poursuites judiciaires.

Pourriez-vous me dire si cette infraction entre dans les accords frontaliers et si les menaces de ce cabinet d'huissier sont légitimes ou si elles constituent davantage du harcèlement afin d'obtenir un réglement indu ?

Bonjour et bienvenue
Cet huissier Français doit détenir un titre exécutoire Français.
Si l’amende a été émise en Italie, l’huissier doit obtenir une reconnaissance de ce titre en France. Cela implique généralement une procédure judiciaire pour faire reconnaître et exécuter le jugement étranger.
Si l’amende a déjà été reconnue par une autorité judiciaire française, l’huissier peut alors procéder à l’exécution forcée en France.
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Merci pour votre réponse rapide.

Néanmoins juste un aspect qui n'est pas clair: cette amende fait-elle partie des accords passés entre la France et l'Italie ? Il semblerait que non mais je n'ai trouvé aucune jurisprudence sur le sujet .

Merci pour votre écoute.

Personnellement cela m'est arrivé a Cadiz et j'ai payé au fisc local, mais information m'avait été donnée que c'est bien le fisc national qui prend le relais en cas d'impayé.
La France et l'Italie appliquent la directive 2015/413/UE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2015. Cette directive facilite l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière. Elle permet aux États membres de s'échanger des informations sur les infractions routières.

Si vous avez des doutes sur la légitimité de l'amende ou sur la procédure à suivre, il peut être judicieux de consulter un avocat spécialisé en droit international ou en droit de la circulation.
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Merci pour cette précision.

Cordialement,

Bonjour

Le fondement de la demande d’identification du titulaire du certificat d’immatriculation est relatif a la case 5 du formulaire de demande a l’Etat concerné et qui se réfère à la ligne g de la directive :


g) circulation sur une voie interdite;

Hors les voies soumises a restrictions de circulation ne sont pas des voies interdites, mais des circulations autorisées a certains véhicules et réglementées pour d’autres. ce sont des zones à traffic limité , ce ne sont pas des zones interdites de circulation .

Par carence de précision, ce qui n’est pas demandé, dans l’échange transfrontalier, l’administration française fait droit a la demande n’ayant pas connaissance des circonstances de l’infraction et n’étant pas intéressé à les connaitre.

"Article 2

Champ d'application

La présente directive s'applique aux infractions en matière de sécurité routière énumérées ci-après:

a)excès de vitesse;

b)défaut de port de la ceinture de sécurité;

c)franchissement d'un feu rouge;

d)conduite en état d'ébriété;

e)conduite sous l'influence de stupéfiants;

f)défaut de port du casque;

g)circulation sur une voie interdite;

h)usage illicite d'un téléphone portable ou de tout autre appareil de communication en conduisant un véhicule.

Article 3 Définitions

j)«circulation sur une voie interdite», le fait de circuler illicitement sur une partie de la chaussée, par exemple une bande d'arrêt d'urgence, une voie réservée aux transports publics ou une voie temporairement fermée en raison de congestions ou de travaux, au sens du droit de l'État membre de l'infraction; "



Les contraventions émises et non recouvrées en Italie, sont revendues par lot aux officines de recouvrements et cabinets d’huissiers italiens qui n’ont aucun pouvoir d’exécution en France. Ils récupèrent le paiement des français poltrons, puis pour celles impayées revendent par lot en Italie à des sociétés de recouvrement français, qui sans notion de temps de prescription et sans titre exécutoire français tentent de se faire dédommager de l’investissement en harcelant à faible frais le titulaire du CI avec un courrier sans valeur juridique.

Merci pour ce complément, qui confirme les informations recueillies par ailleurs.

Ces ZTL sont le malheur des non avertis et une aubaine pour nombre d'autres...



Cordialement