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Bonsoir
Je viens de recevoir une convocation devant le juge . J' ai reçu en 07/02/2017 une contravention pour stationnement très gênant d un véhicule sur un emplacement réserve aux véhicules de transport de fonds . De suite j ai conteste en envoyant explications et photos .
L emplacement était une banque qui notifiait sur sa façade que l agence n'avait plus d activitée. L agence était définitivement fermé depuis janvier.
Aujourd'hui le commerce n est pas repris et la devanture est blanchie , par contre l' inscription au sol est retiré au profit de payant.
J ai eu tord de ne pas avoir payer cette amende avec ma requête en exonération , j en conviens.
Pensez vous que je peux défendre ma position devant le juge?
Bonjour
Je voulais ajouté que depuis l envoie de mon courrier le 14 /03/2017 , je n ai jamais eu de lettre de rappel ,
Pas de suivi de procédure de contestation .
Es ce normal ?
Puis je m expliquer avant le jugement au tribunal de police?
Merci de vos réponses
Bonjour,
Votre audience est pour quelle date ?
Vous devez préparer des conclusions écrites et les transmettre à l'OMP plusieurs jours avant l'audience en joignant vos documents.
Vous pourrez vous expliquer aussi verbalement, mais il faut faire quand même assez vite ...
Vous remettrez vos conclusions au greffier.
Par ailleurs, avez-vous écrit à la mairie pour lui demander la copie de l'abrogation de l'arrêt pour transport de fond... ? du nouvel arrêté pour stationnement payant ?
si vous ne l'avez pas fait, faites le d'urgence ...
PS : soit on paye, soit on fait une requête en exonération, mais on ne fait pas les deux ...
Grand merci , je vais faire ce qu il faut
L audience est le 17 mai 2018
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