sur le code de la route et les sanctions

bonjour

je souhaiterai savoir si je suis en droit de constesté une amende

j'ai pris une route indiquant le panneau "interdit aux camions de plus de 12T à 250m " or mon camion fait 11,9T

A 500m je visualise un autre panneau indiquant "interdit aux camions, successions de virages"

Impossible de faire demi-tour, plusiseurs véhicules en stationnenement et ligne continue.

Ci-dessous le lien avec les panneaux et la route concernée

https://www.google.com/maps/@48.7929299,1.961596,3a,60y,199.9h,90t/data=!3m6!1e1!3m4!1sM-qrL7KAnBpjotBqYTwFNg!2e0!7i16384!8i8192

J'ai reçu une ammende pour circulation en sens interdit avec un retrait de 4 points

Pourriez vous me dire si il a de l'abus de pouvoirs sur cette amende svp ?

pourriez vous le donner une réponse rapide mon dernier délai étant le 6/06 pour payer ?

Cordialement

Johan

Bonjour

je me refere a votre declaration et aux seuls panneaux visibles sur googler map .

Le panneau d'indications de direction du village previent qu'il est interdit de circulation a tous vehicules de plus de 12 tonnes .

Le premier panneau en entrée de route indique que à 250 metres la voie sera interdite aux vehicules affectés aux transport de marchandises de plus de 12 tonnes .

En incoherence avec les panneaux précedents et sans rapport :

Le panneau B8 couplé a l'avertissement de virages prescit l'interdiction de circulation au dela de ce panneau à tous vehicules affectés au transport de marchandises: PL , fourgon , camionette, quelque soit leur poid . La contravention est au visa de l'article R411-26 de classe 2 bis pour non respect d'indication relevant de la signalisation routiere , ou si l'arrété du gestionnaire de la voirie concerne une interdiction afin de prevenir un danger pour les autres usagers , ce sera une classe 4 bis au visa de l'article R411-17 .

Une contravention pour circulation en sens interdit (R412-28) est dénuée de fondement juridique puisque la route ne comporte pas le panneau B1 informant l'usager de la prescription d'interdiction .(R411-25)

D'autre part le vehicule doit etre intercepté pour l'identification du conducteur en responsabilité pénale de l'infraction .

Le delai de paiement de l'amende minorée de 35 jours commence à la date d'edition de l'avis de contravention ,(en haut à droite ) puis se poursuit pendant 30 jours pour le paiement de la forfaitaire .

Bonjour Lesemaphore,

Je vous remercie pour votre réponse claire et rapide.

Concernant le délai de paiement, j ai eu en effet 30 jours pour répondre. J’étais donc dans les derniers jours.
Je cherchais désespérément des éléments pour contester cette amende.

Vous étiez donc mon dernier recours.

Merci j espère que j’optiendrai la révision de cette amende.

Dans le cas contraire ai-je d’autres recours ?

Cordialement
Jo JayCe

Bonjour

Suite à votre contestation par internet , le dossier sera transmis à l'OMP par l'intemediaire du tribunal

Ensuite dans un delai elastique entre un mois et 6 mois (voir plus !)

- requete acceptée et classement " exceptionellement "sans suite

-requete refusée infraction avérée invitation à payer l'amende forfaitaire (pas la minorée )

-requete acceptée et citation au tribunal

-rarement: ordonance penale (opposition recevable )