Coduite avec suspenssion de permis residiviste pour alcool

Publié le 17/10/2013 Vu 1288 fois 7 Par
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15/10/2013 09:08

bj mon ami a eu deux suspenssion de permis de conduite avec alcool sans accident a une autre personne. la carte grise est en premier a mon non et lui en second adssurance a mon non . rien a faire il part encor avec la voiture a mon insu . si il se fait choper et a accident moi je risque quoi dans cette affaire .si nous nous separons je risque quelque chose ca me fais peur je ne veux pas avoir de probleme.

15/10/2013 14:49

je ne pense pas que vous risquiez quoique ce soit... c'est lui et pas vous ! il est majeur et donc responsable de ses actes aux yeux de la loi... vous dites "mon ami..." donc union libre ? pas de PACS, concubinage, mariage,...??

16/10/2013 07:09

bj merci d avoir repondu mais vous faites fausse route jai appeller une assurance hier pour avoir renseignements et la grosse surprise je suis considere comme complice je risque autant que lui y a t il une personne qui a vecu cette situation car vous savez les assurances;;;;; merci l amende et tout le reste idem comme lui c est delirant peine aussi importante

16/10/2013 16:46

la prochaine fois allez au commissariat déclarer votre voiture volée par lui !? mais je reste très dubitatif par la réponse de votre assureur... allez en voir un autre ? même si vuos n'avez pas de contrat chez eux...

16/10/2013 18:44

S'il est inscrit sur la carte grise, il est aussi propriétaire de la voiture, il ne peut donc pas y avoir vol.

16/10/2013 19:21

le problème de la CG est que ce n'est pas un titre de propriété ! Malgré ce qui est écrit dessus !! mais la reflexion de Julx64 est frappée au coin du bon sens !! j'avoue que...

16/10/2013 20:49

merci a vous marine je vais demander a une autre assurance par contre a titre de renseignements a plus

17/10/2013 20:54

bonsoir.

dans la mesure ou votre ami prend les clés à votre insu,vous ne tombez pas sous le coup des 121-6 et 121-7 du code pénal:

Article 121-6 En savoir plus sur cet article...
Sera puni comme auteur le complice de l'infraction, au sens de l'article 121-7.

Article 121-7 En savoir plus sur cet article...
Est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation.

Est également complice la personne qui par don, promesse, menace, ordre, abus d'autorité ou de pouvoir aura provoqué à une infraction ou donné des instructions pour la commettre.

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