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Publié par
lorenzo4x
Bonsoir,
Un peu en despesoir de cause j'ai dû stationner un soir (21h30) à Paris (au niveau du 57 bd de Strasbourg) en double-file, le long d'une pise cyclable.
Le temps de récupérer ce que j'était venu chercher j'ai été verbalisé. Tant pis pour moi: j'avais accepté de courir ce risque.
Mon problème est que quand j'ai découvert quelques semaines plus tard mon avis de contravention à ma grande et désagréable surprise il était en
"très gênant ...s/ une bande ou piste cyclable" !!
Or non, je'en suis certain car je ne stationne jamais sur piste cyclable ou s/ places reservées aux personnes en situation de handicap.
Bref aucun problème pour payer ma contravention pour mon stationnment en double-file que je ne conteste pas car il est réel, mais je n'ai jamais été sur la piste cyclable.
J'étais en doube-file le long du petit parapet (Je ne connais pas le nom véritable) faisant séparation entre la piste cyclable et la chaussée.
Puis-je obtenir la correction de ma contravention ? Ou demander à avoir une éventuelle photo qui confirmerait mes dires et m servirait de preuve ?
Merci pour votre aide.
Cdt,
Publié par
Marck.ESP
Superviseur
Bonjour
Effectivement, Il y a bien un parking à vélo, devant le 57... et un voie réservée cycles.
Je ne pense pas que vous puissiez obtenir gain de cause, mais si vous voulez contester, l'avis de contravention vous indique la procédure..
__________________________
Indiquer un article de loi ou référence (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. SVP, pas d'affrontement stériles ni redondances et discours interminables qui font fuir le visiteur en attente d'une réponse concise à son sujet. (°_°)
Publié par
lorenzo4x
Merci Marck, je ne sais comment insérer une image , mais j'étais de l'autre côté par rapport au trottoir et à la piste cyclable.
J'étais bien sur la chaussée réservée aux voitures, en double-file.
Mais effectivement si déjà avec des personnes désireuses de m'aider je n'arrive pas à trouver les bons mots pour m'expliquer et me faire comprendre ,
Cela va être mission impossible avec des autorités voulant sanctionner vaille que vaille...
Publié par
LESEMAPHORE
Bonjour lorenzo4x
Vos declarations sont sans valeur devant l'OMP et le tribunal .
l'OMP vous renverra à → l'article 537 du CPP
Les contraventions sont prouvées soit par procès-verbaux ou rapports,
soit par témoins à défaut de rapports et procès-verbaux, ou à leur
appui.
Sauf dans les cas où la loi en dispose autrement, les
procès-verbaux ou rapports établis par les officiers et agents de police
judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints, ou les
fonctionnaires ou agents chargés de certaines fonctions de police
judiciaire auxquels la loi a attribué le pouvoir de constater les
contraventions, font foi jusqu'à preuve contraire.
La preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins.
Sur google street , je vois au 57 un vehicule noir stationné a cheval sur la bordure separative de chaussée , c'est donc possible de stationner et c'est une infraction .
Publié par
lorenzo4x
En tentant d'illustrer mon propos, il y avait :
- le trottoir...
- la piste cyclable...
- le parapet de séparation d'avec la chaussée
===============
et moi stationné ici contre le parapet , en infraction certes (je suis sur la route) mais pas sur la piste cyclable.
Publié par
lorenzo4x
Merci, LESEMAPHORE
Je viens seulement de voir votre réponse (j'étais en train de poster ).
Merci aux contributeurs
Publié par
lorenzo4x
Pardon, une dernière question en relisant encore vos contributions .
Vous écrivez
"La preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins."
cela veut il dire que la personne qui est repartie de là avec moi, (objet de mon déplacement pour aller la récupérer) peut témoigner de ce que je dis et que son témoignage peut m'aider à prouver que j'étais bien sur la chaussée et non pas sur la piste cyclable??
(Je suis bien en infraction car je suis sur la route, mais une infraction à 35 et non pas 135 euros !!)
Publié par
LESEMAPHORE
cela veut il dire que la personne qui est repartie de là avec moi, (objet de mon déplacement pour aller la récupérer) peut témoigner de ce que je dis et que son témoignage peut m'aider à prouver que j'étais bien sur la chaussée et non pas sur la piste cyclable??
Tout a fait et un seul temoin est accepté selon la cour de cassation il devra temoigner a la barre du tribunal de police de Paris
