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Bonjour
Je souhaite obtenir quelques éclairages et / ou recommandation sur conduite à tenir suite à la réception d'une condamnation à payer une amende majorée après contestation d'un excés de vitesse.
Fin décembre 2015 j'ai contesté être l'auteur d'un excés de vitesse en scooter étant précisé que dans le cadre de cette contestation j'ai sollicité l'envoi du cliché photo de l'infraction (radar automatique) et précisé que je disposais de témoignage de collègues pouvant confirmer ma présence sur mon lieu de travail au moment de l'infraction.
En date du 07 avril 2016 j'ai été informé par l'OMMP de rennes que ma requête en exonération avait été transmise à l'OMP de Bobigny pour suite à donner à cette réclamation.
Je reçois le 10/09/16, une condamnation à payer une amende majorée de 375 + 31 euros (frais de procédure) sans retrait de point. Je n'ai reçu dans l'intervalle aucune photo de l'infraction.
Au dela d'une nouvelle contestation qu'elle chance est je de faire aboutir une nouvelle contestation et pourquoi je me vois condamner à une amende au surplus majorée alors que je ne suis pas l'auteur de cette infraction ?
Merci d'avance pour votre retour.
Bonjour
La photo est à demander au service photos pas dans le courrier d'exonération .
Pour le reste le recit est imprécis ou contradictoire:
Scoot 49,9 ou supérieur necissitant un permis ?
si frais de 31€ ce n'est pas une amende majorée mais une condamnation soit en responsabilité pénale soit en redevabilité pecuniaire ce doit etre inscrit sur le titre .
c'est quoi une ordonnance pénale ?
Vous faites opposition auprès du greffe lundi pour obtenir un jugement contradictoire , déposer vos conclusions , exposer oralement vos griefs et pourrez faire citer vos témoins .
Bonjour,
Quelle drôle d'idée de dire à l'OMP que vous "disposez" de témoignage ... et de ne pas les lui communiquer... !!
Vous croyez quoi ?
Il fallait bien évidemment faire établir des témoignages écrits par vos témoins et les joindre à votre requête.
Vous avez 45 jours pour faire opposition à l'Ordonnance pénale.
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