Condamnée 2 fois pour la même infraction?

Sujet vu 866 fois - 27 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 09/01/17 à 22:07

martin14, Ain, Posté le 11/01/2017 à 09:03
496 message(s), Inscription le 05/01/2014
Bonjour Tisuisse,

Citation :

Si vous avez raison sure le fait que le paiement de l'amende, que celle-ci soit au niveau de sa minoration, du forfait ou de la majoration, clôture le dossier, de cela personne ne le conteste,


1° comme Janus2fr l'indique, je ne suis pas Kariane, je suis juste un intervenant régulier ...
2° si justement, je conteste (textes et jurisprudences à l'appui) que le paiement de l'AFM éteint l'instance et ce, alors que le paiement de l'AF ou de l'AFminorée l'éteint ... le paiement d'une AFM n'est pas de même nature que le paiement d'une AF ou d'une AF minorée ...
3° en ce qui concerne le respect, je n'ai manqué de respect envers personne ... et j'aimerais bien que ce soit réciproque ... La personne qui affirmait dans une autre file que je dis des "stupidités" ne peut le faire qu'à condition d'en justifier ... j'attends toujours ses justifications ...

Dernière modification : le 11/01/2017 à 09:15
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