Conduite alcooliser hors de la route

Question

1 message

27/12/2022 15:09

Bonjour à toutes et à tous,

Ma question est relativement simple mais je ne trouve pas de réponse sur internet.

Est-il illégal de conduire sous l'emprise de l'alcool hors des routes dans les chemins entre les champs ?

En effet habitant à la campagne je rentre souvent de soirée après avoir bu en passant par les champs donc hors de la route.

Merci à celles et ceux qui prendront le temps de me répondre.

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Zénas Nomikos · Answer 1 · 27/12/2022

1388 messages

27/12/2022 15:36

Bonjour,

je cite le code de la route, dila, légifrance :

le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique

Source :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006159521/

Le fait de conduire en étant alcoolisé est répréhensible quel que soit le lieu où l'on roule, à travers champs ou sur la chaussée goudronnée.
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

Visiteur · Answer 2 · 27/12/2022

Bonjour,

De plus ces voies sont interdites à la circulation de véhicules terrestres à moteur, vous êtes donc en infraction également en roulant alcoolisé ou pas sur ces chemins non carrossables.

Article L362-1

Modifié par LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 54 (V)

En vue d'assurer la protection des espaces naturels, la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l'Etat, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur.

LESEMAPHORE · Answer 3 · 27/12/2022

1958 messages

27/12/2022 16:21

Bonjour

Et j'ajoute un alinéa surprenant le permis de conduire est exigible sur les voies non ouvertes à la circulation publique !

R221-1-1 alinéas 1 et 2 du code de la route .

un champ n'est pas une voie , un chemin d'accés oui .