Conduite en etat d'ebriete

Question

2 messages

12/07/2010 22:09

mon conjoint c'est fait arreter par la police suite a un controle, en etat d'ebriete a 1,13 mg par air expire. il passe au tribunal le premier septembre, il a 22 ans de permis sans grosses infractions, et c'etait la fete suite a la victoire de l'espagne. quelle peine encourt-il? devrait-il prendre un avocat, plutot que celui d'office? merci de prendre le temps de repondre a mes questions. bien amicalement Dernière modification : 15/07/2010

2 messages

13/07/2010 17:37

qu'encourre t il? en general, risque t il vraiment 3 ans de retrait de permis, 4500 euros d'amende? ou la peine sera certainement moins lourde?

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Karalex · Answer 1 · 13/07/2010

3 messages

13/07/2010 09:58

Bien évidemment, il faut s'attacher l'assistance d'un avocat compétent en matière de délits routiers.

Karalex · Answer 2 · 13/07/2010

3 messages

13/07/2010 20:57

La peine encourue constitue un maximum.

Ensuite,le Tribunal décide de la peine à appliquer en focntion de la gravité des faits et de la personnalité du prévenu.

Le rôle de l'avocat consistera donc à vérifier la validité de la procédure et, s'il n'existe pas de nullité invocable, à tenter d'obtenir la peine la plus faible possible.