conduite sous alcool+sans permis français+refus de tests alcoémiq

Question

3 messages

22/12/2009 11:08

Bonjour

J'aimerais savoir quels sont les risques pour un 1er délit d'avoir conduit sous l'emprise de l'alcool, et sans permis valable sur le territoire français et de s'être refuser aux tests d'alcoolémiques et médicales par la police.

Ayant un jugement au palais de GI de paris prochainement
quels sont les risques ( amendes, emprisonnement )?

merci pour votre réponse

cordialement

3 messages

22/12/2009 14:47

Bonjour

merci de votre réponse , même si c'est la 1ère fois vous pensez que la prison est envisageable

le véhicule n'appartient pas à celui qui à commis le délit , peuvent-ils le saisir?

3 messages

22/12/2009 15:58

merci pour l'information

et pour combien de temps pensez vous?

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razor2 · Answer 1 · 22/12/2009

2082 messages

22/12/2009 13:41

Bonjour, vous risquez gros. Car circonstances aggravantes.
Je ne vais pas vous citer les articles du code de la route et du code pénal traitant de vos délits, mais il serait bien que vous ayiez un avocat. La prison est envisageable. Forte amende également. Saisie possible du véhicule ayant servi à commettre les délits...C'est mal engagé...

razor2 · Answer 2 · 22/12/2009

2082 messages

22/12/2009 15:49

Vu le cumul de délit, oui, la prison est une possibilité à envisager sérieusement...Tout dépend ensuite de la juridiction qui vous jugera...

razor2 · Answer 3 · 22/12/2009

2082 messages

22/12/2009 17:27

Aucune idée, je ne me risquerais pas à un pronostic qui ne voudrait rien dire tant celà varie selon les juridictions.