Conduite sous stupéfiants

Publié le 13/12/2013 Vu 1366 fois 3 Par
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22/03/2013 13:46

Bonjour,
Ayant été contrôlé positif à un test salivaire deux semaines auparavant, la gendarmerie m'a recontacté ayant reçu les résultats des mes analyses sanguines. Le gendarme au bout du fil m'a annoncé par téléphone que la tribunal avait décidé de me suspendre mon permis de conduire pour une durée de 3mois et une amende de 250€. Néanmoins je souhaiterais savoir si certains vices de procédure existe afin de pouvoir obtenir la nullité de mon dossier.

Cordialement.

Modérateur

22/03/2013 14:07

bjr,
ce n'est pas sur un forum que vous allez savoir s'il existe un vice de procédure dans votre affaire.
il vous faut prendre le conseil d'un avocat qui étudiera votre dossier.
cdt

22/03/2013 15:43

Je suis étudiant et malheureusement mes moyens ne sont que très limités . . C'est pourquoi je faisais appel à ce forum. Car une infirmière a réalisé la prise de sang et un médecin est ensuite venu pour voir dans quel état je me trouvais, si je n'avais pas de vertige etc.. en lisant sur quelques sites j'ai remarqué que dans ce type de cas les prises de sang doivent être réalisées par des médecins c'est pourquoi je souhaiterais savoir si ceci pourrait provoquer la nullité de mon dossier.

Cdt.

13/12/2013 22:52

Cher Monsieur, les vices de forme en conduite sous stop sont plus nombreux que dans n'importe quel dossier de droit routier (base légale, dépistage, prélèvement, analyses…). Pas moins de 10 pages de conclusions de nullité dans ces dossiers.

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