Conduite d un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circo

Publié le 11/02/2014 Vu 1895 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

03/02/2014 20:58

Bonjou,
Je dépassais une voiture sur l'autoroute, quand celle ci commence à ce déporter sur moi, réflexe je fais un écart et me prend le terre plein ,plus de peur que de mal heureusement , mais la voiture qui est la cause de mon accident ne sait pas arrête , mais avec de de la chance j ai des témoins , j appel la gendarmerie , qui peine a venir au passage, le témoin donne son numéro au policier leur explique que j ai fais un écart à cause de l'autre voiture, mais voilà ils me sortent que je vais avoir une amende et je viens de la recevoir : conduite d un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances et bim 90 euros d amende , je voulais savoir si vous pensez que j ai des chances en la contestant sachant que je suis allé porter plainte contre x dans le même commissariat ?
Merci pour vos réponses

09/02/2014 17:09

Bonjour,

Il s'agit d'une des rares infractions où on ne peut rien faire. On vous dira que seul un policier peut estimer si votre vitesse est excessive.

Toutefois dans votre cas aucun policier n'était présent pour apprécier les "circonstances" de votre excès de vitesse selon l'article R413-17 du code de la route.

Vous pouvez donc je pense tenter de contester sur ce motif en précisant bien que vous rouliez à une vitesse normale non excessive, c'est à dire 130 km/h.

Cordialement
http://www.lepetitroutier.fr

11/02/2014 16:18

ce qui est genant dans votre histoire c'est à partir de quelle base le gendarme a décidé de vous verbaliser ? Le témoin a dit que vous rouliez vraiment très vite ? le gendarme a eu une attitude un peu.. étrange...? ou vous ne nous dites pas tout...? Parce qu'il faut admettre que c'est très étonnant !

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1435 avis

249 € Consulter