Conduite d'un vehicule a vitesse excessive Art R 413-17 §IV

Bonjour,

Je viens de recevoir un PV prévu par l'article R413-17;
Voila les circonstances : Je roulais sur la N12 limitée a 110km,ma vitesse était réglée sur mon limitateur a 100km.
J'ai eu une perte de contrôle de véhicule et encastré ma voiture dans une rambarde en béton aucun autre véhicule n'a subit de dégâts. Les gendarmes sont intervenus et voila que je reçois ce PV. Est-ce que je peux le contesté? Merci d'avance de votre réponse

bjr,
quel est le motif du PV ?
peut l'application de l'article R413-17 du code de la route improprement appelé défaut de maîtrise du véhicule.
cdt

Bonjour,
JLL93 nous dit bien qu'il est verbalisé par rapport au R413-17 CR, donc pour vitesse inadaptée eu égard aux circonstances.
Les gendarmes ont donc constaté que le défaut de maitrise du véhicule, donc l'accident, a été causé par une vitesse excessive dans les circonstances du moment (pluie, mauvaise visibilité, route glissante, etc.)

J'ai lu l'article et justement aucun problème de visibilité,c’était le 2 janvier a 14h et aucun problème météo.
L'accident c'est produit a la sortie d'un pont c'est tout.

Bonjour

JLL93 nous dit bien qu'il est verbalisé par rapport au R413-17 CR, donc pour vitesse inadaptée eu égard aux circonstances.


C’est précisément la circonstance qui doit être associée au choix dans la liste exhaustive du §III pour invoquer une vitesse excessive
Ou bien c’est un défaut de maitrise de la vitesse dans l’une ou plusieurs des 3 conditions du §II

L’absence de circonstances ne permet pas la qualification de l’infraction.



http://www.juricaf.org/arret/FRANCE-COURDECASSATION-20080327-0787331

Bonjour, je rejoints LESEMAPHORE, sans précision de la circonstance qui est opposée à l'automobiliste, le PV est contestable. Il ne suffit pas de constater un accident de la circulation pour décréter que le véhicule impliqué était en infraction au regard de cet article du code de la route.Il faut préciser sur le PV la circonstance qui aurait du conduire l'automobiliste à réduire sa vitesse.

Pour l'instant, on ne sait pas s'il est précisé quelle circonstance aurait du pousser le conducteur à réduire sa vitesse. JLL93 ?