Confiscation du véhicule/Demande en appel du jugement

Bonjour, je viens vers vous suite à un jugement récent (28/11/13) concernant "une conduite d'un véhicule à moteur malgré l'annulation judiciaire du permis de conduire en récidive".

A l'issue de la comparution : 4 mois d'emprisonnement (peine principale) et confiscation du véhicule ayant servi à commettre l'infraction (peine complémentaire).

En réalité, j'avais déjà été cité à comparaître le 15/10/13. Mon avocat avait demandé un report d'audience.
En effet, au vues de mes condamnations précédentes et récentes (8 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 ans de mise à l'épreuve), je risquais une condamnation sévère. Après avoir conversé avec le Procureur, l'avocat évoqua soit des T.I.G. soit des jours-amendes.
Mais, à mon passage à la barre, ce dernier changea radicalement sa plaidoirie (au grand étonnement du Procureur et de moi-même). Il prétexta un retard dans l'envoi de mon dossier par le Greffe à son Cabinet. En réalité, il visait la nullité de l'infraction car j'avais été filmé suite à un vol de viande dans un hypermarché. Filmé également sur le parking, pour relever les plaques d'immatriculation afin de m'identifier.

Concernant les autres prévenus, aucune confiscation de véhicule ne fut prononcée. Parfois évoquée, cette mesure plutôt répressive était remplacée bien souvent par des stages de sensibilisation. En peine principale, des amendes aux montants raisonnables.

Mais le 28/11/13, dès la première condamnation aussitôt le procureur réclama la confiscation du véhicule. Ce fut l'automatisme de l'après-midi. Et le juge ne dérogea pas à la "règle". Il confirmait après chaque condamnation la confiscation du véhicule.

La question que je vous pose aujourd'hui est toute simple : Si je fais appel, la confiscation est suspendue ? Tout comme la peine principale d'emprisonnement ? Je précise que faire appel ne m'enchante guère.

Et la suite vous vous en doutez : dans ce cas puis je vendre mon véhicule pendant ce délai ?

Je pense que la réponse est évidente : Non.

Mais je me suis réinscrit en auto école car j'avais écopé d'une annulation de 12 mois.
Donc code et conduite à repasser. Je passe mon code en décembre. Et le moniteur a estimé que j'aurai besoin de 5 leçons de conduite.
C'est dommage de perdre sa voiture dans de pareilles circonstances ! Dernière modification : 01/12/2013