3 contaventions pour stationnement gênant

Question

1 message

15/08/2016 14:51

Bonjour,
j'ai garé mon véhicule plusieurs jours sur un trottoir, sans le changer de place. Suite à cela, j'ai reçu 3 avis de contravention pour stationnement très gênant d'un véhicule motorisé sur un trottoir. Une datant du 28/06/2016 à 13h38, une du 30/06/2016 à 08h08 et une autre du 30/06/2016 à 15h26.
Je voudrais savoir s'il est légal de recevoir 3 contraventions pour la même infraction? Et s'il est légal d'être sanctionné 2 fois le même jour?
Merci infiniment de m'apporter une réponse à mes questions car la situation est compliquée sachant qu'une amende coûte 135 euros.
Cordialement.

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Motard92 · Answer 1 · 15/08/2016

18 messages

15/08/2016 14:56

Bonjour,
Il me semble que 2 PV dans la même journée pour la même infraction n'est pas légale

janus2fr · Answer 2 · 15/08/2016

Superviseur

15617 messages

15/08/2016 16:40

Bonjour,
Ce n'est pas une question de PV dans la même journée, en fait cela dépend des infractions. Pour certaines, zone bleue sans disque, par exemple, il est possible d'avoir un PV toutes les 1h30.
Concernant le stationnement gênant ou très gênant, ce sont ce que l'on nomme des infractions instantanées. Il ne peut donc y avoir qu'une seule verbalisation pour la même infraction, donc tant que le véhicule n'est pas déplacé.
Donc dans votre cas, puisque le véhicule n'a pas été déplacé entre ces 3 verbalisations, seule la première est à prendre en compte. Vous payez l'amende et vous contestez les 2 suivantes.