Contestation amende pour stationnement très génant sur trottoir.

Bonjour,

Aujourd'hui, j'ai reçu 2 contraventions de 135 euros chacune datant du 29 juin et du 30 juin pour le motif de stationnement très gênant sur un trottoir.
Cependant, ce "trottoir" les stationnements étaient autorisés, il y a encore les "bandes blanches " qui délimitaient les places de stationnement, ensuite, il y avait eu un panneau qui l'interdisait mais comme beaucoup ont contesté cette interdiction ( car c'est à l'école des enfants et il y a très peu de place pour beaucoup de voitures), ce panneau a été enlevé. Donc moi, je pensais , comme beaucoup de parents, que s'il n'y avait plus le panneau, cela signifiait que c'était toléré. Et la dernière fois, en sortant de l'école, je vois les gendarmes qui font leur ronde pile à l'heure de sortie de l'école et qui prennent en photo nos plaques, sur le coup je n'ai pas réagi car je voyais bien qu'il y avait des voitures de partout, stationnés sur une route... et qu'en plus c'était les derniers jours d'école mais en fait il n'y a que ceux qui étaient sur ce "trottoir" qui ont été sanctionnés.
De fait, puis je contester le fait qu'il n'y avait plus de panneau, et que les bandes de stationnement sont encore présentes et que rien n'a été précisé concernant une interdiction ou non ? surtout que j'ai 2*135 euros. Le pire c'est que d'habitude j'allais à pied et là les 2 jours où j'y vais en voiture, comme par hasard, la malchance m'est tombé dessus!
Je vous remercie pour vos réponses

Bonjour,
Le stationnement sur trottoir est toujours interdit, c'est un stationnement très gênant suivant le R417-11 du code de la route. Il n'y a donc pas besoin d'un panneau pour le rappeler...
En théorie, le maire n'a même plus la possibilité de passer outre et d'autoriser ce type de stationnement avec signalisation adaptée comme par le passé (marquage + panneau).

Tapez votre texte ici pour répondre ...Pourtant dans notre ville, ce n'est pas le seul endroit où il y a le marquage et où toutes les voitures se garent.
Personnellement, avant que cela m'arrive , je ne savais même pas que l'amende sur un trottoir était de 135 eu. Mais bon faut dire aussi que je nai jamais eu l'idée dallée me garer sur un trottoir mais à l'école, il nest pas très élevé et surtout il y a ce marquage qui nous le permet (tait ?). Mais je peux quand même contester ces 2 contraventions ? surtout qu'il y en a 2 et par le même agent verbalisateur. Cela représente 270 eu alors que n'importe qui voit ce marquage au sol, il y va pensant que c'est un emplacement basique.

Bonjour
Le marquage en signalisation horizontale sur un trottoir n'est pas mentionné dans l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en référence de l'article R411-25 du CR .
Si marquage c'est qu'il existe un arrêté municipal réglementant le stationnement pour compléter les disposition du code de la route .

Hors, comme déjà dit justement , par janus2fr, le CR interdit le stationnement sur trottoir dans ses articles R417-10 et pour vous R417-11 alinea 9,a .

Le maire n'a pas la capacité juridique d'autoriser ce qui est interdit par la Loi fut-elle énoncée dans la partie réglementaire .

La contestation éventuelle portera sur la seconde contravention si l'avis présente , la même nature d'infraction , la même adresse le même jour et un temps rapproché .

Vous nous dites , 2 jours différents , vous devez donc démontrer par attestation ou témoins que le VL n'a pas bougé entre les 2 verbalisations .

Et même avec attestation ou témoins ce n'est pas gagné avec tous les tribunaux .

En l’occurrence l'OMP peut dans son réquisitoire arguer que le stationnement irrégulier est quotidien et relatif aux sorties d'école en présentant un danger pour les piétons et notamment les enfants.

Sur cet argument l'OMP refusera votre contestation avant la saisine du tribunal pour absence de motivation de la requête en exonération .


.Pourtant dans notre ville, ce n'est pas le seul endroit où il y a le marquage et où toutes les voitures se garent.

Oui on sait, et ce n'est pas la seule bêtise des maires,
il y aussi les sens interdit sauf riverains , les panneaux d'interdiction de stationner ne comportant pas de flèche verticale tournées vers le bas alors que la prescription veut être devant le panneau .

C'était mon point de vue et je le partage .

Je partage votre point de vue car j'ai une soeur lourdement handicapée et dans ma ville il est très difficile de la pousser tranquillement. Rien que la mairie ne peut pas nous accepter car elle a de grands escaliers et nous dirigent vers la mairie de la commune voisine pour tous ses papiers administratifs.
C'est aussi pour cela qù habituellement je porte particulièrement attention à où je me gare mais quand on voit que les maîtresses s'y garent aussi et qu'il y a un marquage, on ne pense absolument pas être sur quelque chose d'interdit. Moi j'étais persuadée quand je voyais tourner les gendarmes que c'était pour ceux qui stationnant sur les routes. Je vais essayer de contester car la somme est exorbitante, je n'y crois pas du tout mais bon, je me dis au moins sans regret. Je ne sais pas trop comment jé vais m'y prendre. Par contre si c'est un refus par l'omp. Je devrais payer l'amende majorée ? Je conteste les 2 via antai ?

L'amende forfaitaire à 135€ est payable par internet pendant 65 jours , à compter de la date inscrite en haut à droite .
Vous aurez dans ce délai une réponse de l'OMP.
Si l'ANTAI accepte cette nature d'infraction pour la contestation ,c'est aussi bien, c'est même mieux puisque vous aurez le suivi de votre requête . (transmission à l'OMP local ) puis l'OMP local vous enverra sa réponse .

d'accord je vous remercie pour cette précision, je vais commencer à rédiger un brouillon pour essayer d'être claire et concise

Bonjour,
Il y a eu un rebondissement dans mon histoire, finalement nous sommes plusieurs mamans à avoir reçu cette contravention ( cependant je suis la seule à l'avoir reçu 2 fois) et donc nous voulions aller à la Mairie pour contester et après faire la lettre de contestation ? Est ce une bonne démarche ou est ce mieux que je fasse mon courrier avant ?

Bonjour
La concertation en mairie pour l’aménagement urbain est totalement indépendante de la procédure de contestation .

Maintenant si le le Maire veut bien faire une attestation sur la situation (police du stationnement abords de l'école ,dont une tolérance ou autorisation de stationnement sur trottoir , vous pourriez vous en prévaloir pour demander une relaxe , mais juridiquement c'est sans effet pour s'exonérer de la réglementation du CR .

Merci pour votre réponse.
Donc en fait le Maire peut au maximum me faire une attestation sur la situation aux abords de l'école , c'est bien cela ? Il ne peut en aucun nous l'annuler ?

Il ne peut en aucun nous l'annuler ?
En aucun cas , le message d'infraction partit à Rennes n'est plus supprimable.
Avant c'est possible , pas par le Maire , mais par le chef de service du verbalisateur.

D'accord merci pour votre réponse, nous allons voir s'il peut au moins nous faire une attestation démontrant qu'il n'y a pas d'interdiction de stationner.

s'il peut au moins nous faire une attestation démontrant qu'il n'y a pas d'interdiction de stationner.

Ca, il ne pourra pas le faire puisque, comme déjà exposé, le code de la route prévoit bien que le stationnement sur le trottoir est interdit.

Oui mais dans ce cas pourquoi ce marquage au sol. Cela est aussi le cas pour une autre école.
Une des mamans à demandété l'arrêté cependant, le charge d'urbanisme lui a dit que cela n'avait rien à voir avec un arrêté et qu'elle ne pouvait y avoir accès comme cela.