Contestation d'attestation Cerfa 11527-02

Question

1 message

16/06/2020 11:41

Bonjour,

La commission de discipline saisie par l'école des beaux-arts de Quelquepart a

demandé à ce quelqu'un ne sois pas sanctionné.

La directrice, et le président de l'EPCC maintiennent les 15 jours d'exclusion temporaire.

Ce quelqu'un dépose un recours pour abus de pouvoir (de faiblesse ?) devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.

Certains témoignages apportés dans le dossier signé par le président de l'école, président de Metz-Metropole qui finance l'école, font référence à un document joint (mail ou feuillet dactylographié).

La directrice, le directeur administratif et le gestionnaire du parc matériel ont rédigé manuellement sur les formulaires :

"les faits sont relatés dans le compte rendu du 3 octobre 2017".

faisant référence à document joint sur feuillet séparé "préambule - compte rendu" : non daté, signé par ces trois personnes.

L'attestation de la directrice n'est pas datée, celle du DA est datée du 18 mai 2017 pour des faits décrits au 3 octobre 2017.

Ce type d'attestation est-il contestable ?

Merci, bien cordialement.

Robert Quelqu'un

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youris · Answer 1 · 16/06/2020

Modérateur

23371 messages

16/06/2020 11:45

bonjour,

tout est contestable, il appartiendra au juge administratif, d'apprécier les arguments de chaque partie.

salutations