Contestation contravention suite erreur de nom

Question

1 message

20/08/2018 16:11

Bonjour,

Mon fils a été contrôlé en excès de vitesse fin juillet. Il a été arrêté par les gendarmes à l'endroit de l'infraction. Il conduisait ma voiture.

Aujourd'hui, nous venons de recevoir un avis de contravention mais ils se sont trompés de nom de famille.
En effet, ils ont envoyé le PV à mon nom de jeune fille avec son prénom.

Nous avons mis un peu de temps à recevoir le courrier (pas au bon nom).

Pouvons nous contester cette contravention pour vice de forme, en ayant pour motif : je ne suis pas la personne concernée ?

Merci d'avance. Dernière modification : 18/10/2018

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youris · Answer 1 · 20/08/2018

Modérateur

23273 messages

20/08/2018 17:04

bonjour,
la contravention est sans doute au nom mentionné sur la carte grise, qui doit être votre nom de famille que vous avez conservé malgré votre mariage et qui figure comme tel sur vos documents d'identité.
vous utilisez le nom de votre mari comme nom d'usage, mais votre véritable nom est votre nom de famille que vous appelez improprement votre nom de jeune fille.
salutations

Booba · Answer 2 · 17/10/2018

Bonjour,

J'ai un petit problème : j'ai acheté un véhicule. La personne qui me l'a vendu a fait une erreur dans sa déclaration. Elle s'est trompée dans l'orthographe de mon nom : la première lettre de mon nom étant un C, l'ancien propriétaire a mis un L, donc la voiture est identifiée au bon prénom mais pas au bon nom.

Là où est le problème c'est que je me suis fais flasher et le procès que j'ai reçu, je l'ai eu avec la mauvaise orthographe de mon.

Ma question est la suivante : la perte de points se fait comment étant donné qu'il y a une erreur d'orthographe au niveau de la première lettre de mon nom sur le PV ?

Pouvez-vous m'aider ? Merci.

Tisuisse · Answer 3 · 18/10/2018

Superviseur

3746 messages

18/10/2018 08:07

Bonjour,

S'il y a eu erreur orthographique de votre nom de famille, il n'y a pas eu d'erreur de numéro de permis donc vous perdrez les points correspondants à votre infraction.

Voyez cependant votre préfecture pour faire rectifier l'orthographe de votre nom faute de quoi vous pourriez avoir des problèmes par la suite, problèmes dû à une non distribution de vos avis de contravention.