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Bonjour,
je viens de recevoir une amende majorée de 375 euros.
N'ayant jamais reçu la première amende, je voulais voir si la majoration était contestable sachant que l'amende majorée comporte une erreur à mon adresse. Il se sont trompé de numéro d'appartement (j'habite au 11, et ils ont mis le 1), et je pense que c'est pour ça que je n'ai pas reçu la première amende.
Est-ce que c'est un élément de contestation pour une demande de retour au montant initial crédible sachant que, si je me contente simplement de dire que je n'ai pas reçu le pv, je suis persuadé que ma contestation sera refusée.
Ne sont-ils pas légalement fautif de s'être trompé dans l'adresse, (ne serait-ce que sur le numéro de l'appartement), sachant que l'adresse sur ma feuille d'impôt et sur ma carte grise indique bien l'appt 11 (la bonne) .
merci d'avance
Bonjour, il faudrait prendre contact, de préférence en LRAR, avec le Ministère Public qui a émis le titre exécutoire de l'amende forfaitaire majoré, afin de lui présenter vos arguments. Le retour à l'amende forfaitaire non majorée (mais non minorée) est envisageable.
ok merci
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