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Bonjour à tous,
Nouveau membre ici, j'en appelle à vos lumières. Voici ma situation et question:
Le 9 novembre dernier, j'amène ma fille se faire opérer en clinique (ambulatoire,cad qu'elle rentre le matin, se fait opérer et retour à la maison l'aprés midi). La clinique étant en travaux, les places de parking sont plus que limités. Après maintes et maintes passages infructueux, et le temps passant, je décide de me garer à cheval sur un trottoir. Bref, quelques choses que j'évites le plus souvent mais là, pas d'autres choix.
Est arrivé ce qui devait arrivé, retour à la voiture avec un papillon sur le pare brise. Contravention de niveau 4 135€. Je ne vous cache pas que dans ses moments là c'est un peu compliqué à gérer.
Bon voici ma question pour tenter éventuellement une procédure de contestation.
Sur le pv sont cochés les cases "stationnement" et "sur trottoir". Or dans la partie AUTRE NATURE DE CONTRAVENTION ET TEXTES VISES est mentionnée "Art R417-10" du CR.
Après quelques recherches, cet article renvoi à une amende de niveau 2 35€ et non de niveau 4 135€ (art R417-11).
Malgré les cases cochés, est-il possible de contester l'ambiguïté de compréhension avec l'article?
Désolé pour ce message un peu long, et merci par avance pour votre retour. Bien à vous
Dernière modification : 16/11/2017
Bonjour
Vous dites " papillon sur le pare brise. Contravention de niveau 4 135€. Je ne vous cache pas que dans ses moments là c'est un peu compliqué à gérer. "
et 2 lignes plus loin "Sur le pv sont cochés les cases "stationnement" et "sur trottoir". Or dans la partie AUTRE NATURE DE CONTRAVENTION ET TEXTES VISES est mentionnée "Art R417-10" du CR. "
est ce une contravention papier que vous aviez sur le par brise , est-ce le papillon informant qu'une infraction est relevée sur le vehicule , ou avez vous reçu un avis de contravention à domicile ?
Les 2 sont possible , mais le R417-10 est à l'encontre des 2 roues à moteur.
J'attends votre réponse pour continuer l'investigation pertinente du motif d'exonération éventuelle .
Bonjour et merci pour votre retour,
C'est effectivement bien une contravention papier en 2 volets (classique) qui était coincée sur mon essuie glace, laquelle relevant de mon infraction avec le véhicule en question (seat leon) à ce moment là.
Merci par avance pour vos éclairages
Bonjour Sébastien
C'est une situation qui demade reflexion .
Car avec la souche , feuillet numéro 3 qui constitue le PV qui est conservé par le verbalisateur pour le compléter avant l'envoi comporte un code d'identification formelle de la contravention qui est ajouté par ce verbalisateur .
C'est ce code qui génére le libellé de l'infraction et son taux d'amende .
Il peut donc mettre par erreur de categorie de VL natinf 31085 auquel cas l'informatique va imprimer stationnement genant sur trottoir d'une motocyclette R417-10,1° du CR en classe 2 à 35€ sans verification aucune que le numero ne correspond pas à un 2 roues .
Soit il mettra natinf 31089 et ce sera R417-11,9° du CR en classe 4 à 135€.
Le soucis est que avant la reception de l'amende majorée (à 75€ ou 375€ selon la classe vous ne saurez pas le montant à payer .
Si vous payez 35€ et que c'etait 135 votre paiement sera enregistré et vous recevrez la majorée à 375-35 = 340€
Si c'etait une à 35 et que vous payez 135 € le tresor public vous rembousera (peut-etre! ) dans plusieurs mois .
Si vous contestez: l'amende sera a coups sur de 135€ a la lecture de la categorie du VL concerné que vous serez invité à payer apres avoir fait la LRAR et reçu réponse de l'OMP .
A quelle adresse on vous demande de payer ?
Si dans votre secteur aller sur place pour regler l'incertitude , car sur le fond le VL etait bien en infraction de cas 4.
Vous pensez donc que peu importe le cas, l'incertitude joue en ma défaveur. Le numéro d'immatriculation correspond bien à mon VL. C'est la police municipale qui a établi la contravention.
Bref, j'ai l'impression qu'il sera difficile de passer à coté.
Autre question, en jouant la carte de la transparence dans un courrier de remise gracieuse, entre autre : fille hospitalisée, travaux de la clinique limitant le nombre de places de parking, ... Pensez vous que cela pourrait aboutir?
Merci
Autre question, en jouant la carte de la transparence dans un courrier de remise gracieuse, entre autre : fille hospitalisée, travaux de la clinique limitant le nombre de places de parking, ... Pensez vous que cela pourrait aboutir?
Irrecevable sur le droit et l'OMP applique le droit.
La remise gracieuse n'existe pas.
Tentez pour vérifier mes propos .
Vous savez, si j'ai décidé de poster ma question sur ce blog, c'est bien évidemment pour avoir des conseils sur un sujet que je ne maitrise pas. Donc vous en doutez, je n'ai pas besoin de vérifier vos propos, je me fis à votre expertise en la matière. Merci pour la précision
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