contester une contravention

Question

2 messages

27/02/2009 14:21

bonjour,

contravention pour un stationnement sur place d'handicapé sur un parking d'une enseigne feu vert ds un centre commercial auchan.

cas n°4 = 135 euros l'agent de police a mis le bon numéro
d'immatriculation mais il s'est trompé en cochant la mauvaise case "marque" et s'est trompé de modèle . donc 2 erreurs de sa part.

peut on contester cette contravention et comment ?

merci d' avance.

kk.

2 messages

28/02/2009 09:48

merci beaucoup.

kk

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razor2 · Answer 1 · 27/02/2009

2082 messages

27/02/2009 14:59

Bonjour, contravention incontestable sur les arguments que vous avancez.
Dans ce genre de situation, la seule piste à explorer, c'est de se renseigner auprès de la mairie pour savoir si un arrêté à été pris concernant cette place GIG/GIC. Si ce n'est pas le cas, la verbalisation est dépourvue de base légale.
Autre piste, la signalisation. Si la signalisation verticale (panneau interdiction de s'arrêter et de stationner B6d + pannonceau M6h "sauf GIG/GIC) est absente, la verbalisation est contestable aussi.
A vous de nous dire ce qu'il en est...