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Bonjour, je suis étudiant et j'ai reçu 2 contraventions en espace de 5 minutes par le même code service et un numéro d'agent différent (cela ne m’étonne pas). En effet ce jour là je devais aller à la banque avant mon départ à Londres et comme il n'y avait pas de place je me suis garé sur une place handicapé. Donc voilà 2 fois 135€,la première à 14h52 et la seconde à 15h05. J'aimerais savoir si je peux contester la deuxième contravention et comment?
Sachant que je viens d'aller au Ministere Public d'une ville voisine et l'homme m'a repondu : " On a le droit d'en mettre meme avec 3minutes d'écart et ca peut etre une autre patrouille qui vous l'a mis. Je peux rien faire pour vous contacter "Rennes"".Si je pouvais avoir une réponse rapidement ca serait cool . Merci[smile28]
Superviseur
Bonjour,
Contrairement à ce qu'y vous a été répondu, le stationnement interdit étant une infraction instantanée, il ne peut être sanctionné qu'une seule fois tant que le véhicule n'est pas déplacé (soit par le conducteur, soit pour mise en fourrière).
Seul le stationnement en zone limitée (stationnement payant) peut être sanctionné plusieurs fois, à chaque tranche maximale de temps permis (par exemple en zone où le stationnement est limité à 2h00, vous pouvez avoir un PV toutes les 2 heures).
Donc ici, vous payez le premier PV et vous contestez le second en expliquant que vous avez déjà été sanctionné pour cette infraction.
Malheureusement, avec les nouveaux PV dits "électroniques" qui ne laissent pas de traces sur le véhicule, cette situation se généralise.
Donc je payele premier et fait une photocopie du paiement et des deux pv et je demandent unenon-suite du second?Cela va t-il marcher?
Donc je payele premier et fait une photocopie du paiement et des deux pv et je demandent unenon-suite du second?Cela va t-il marcher?
Quelle sorte de lettre je dois joindre à mon courrier? Repondez-moi rapidement s'il vous plait.
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